Le fonds commun de titrisation PPP prend une nouvelle orientation

Le fonds commun de titrisation (FCT) devant permettre l’investissement d’autres institutionnels que les banques sur de la «dette infrastructures» est bien reparti. Le projet de FCT PPP avait été lancé dans le cadre du plan de relance 2009-2010, avec pour objectif d’accompagner le financement de grands partenariats public privé d’envergure nationale : lignes à grande vitesse, « Pentagone français », etc. Malgré le contexte difficile, ces projets ont finalement trouvé des crédits auprès des banques et de guichets institutionnels comme les Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts, la BEI...

Du coup, le groupe de travail animé par la Mappp (Mission d’appui aux partenariats public-privé) et la direction du Trésor a souhaité réorienter le véhicule vers des projets de taille moyenne ou petite. Ceux-ci pourraient être portés par des administrations locales et plus forcément nationales, et bénéficier de l’émission obligataire dès le lancement, et plus seulement en phase d’exploitation, ce qui posait des problèmes de portage au préalable. L’idée est toujours de créer un véhicule de Place, avec des compartiments dédiés à chaque projet (ou à un groupe de petits projets) : le fonds refinancerait des opérations d’au moins 100 millions d’euros, avec des obligations longues (25 à 40 ans).

«Les investisseurs institutionnels commencent à rechercher des placements de substitution à la dette souveraine, avec dans le cas des infrastructures une éventuelle prise de risques en phase de construction si les rendements sont cohérents», explique un proche du dossier. En phase d’exploitation, la structure de l’obligation la sécuriserait à nouveau via une garantie partielle de type «cession Dailly acceptée» de la contrepartie publique.

Le décret publié le 3 novembre (L’Agefi Quotidien du 20 décembre) pour modifier le Code des assurances et rendre les «obligations PPP» éligibles aux actifs admis en représentation des engagements réglementés des assureurs, a donné un nouvel élan à ce projet de FCT. Un autre groupe de travail a été mis en place autour des questions juridiques restant à valider, comme le processus d’attribution à des porteurs de projets n’ayant pas encore émis l’obligation. Et Bercy devrait lancer dans les prochains mois un appel public à projets, suivi d’un appel d’offres pour désigner le gérant et le dépositaire, et enfin d’une application «grandeur nature» avant la fin de 2012.