Le crédit impôt recherche pourrait être relevé de 30 % à 40 % pour les PME-ETI indépendantes

Alors que le candidat Hollande avait dit qu’il ferait des PME une priorité et que «le crédit d’impôt recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible», le sénateur Michel Berson (PS, Essonne) vient de dévoiler ses propositions pour refondre le crédit impôt recherche (CIR). L’objectif est clair: «supprimer l’effet d’aubaine pour les grands groupes et réorienter le CIR vers les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).»

Parmi les 25 propositions du rapporteur, la mesure phare consiste à instaurer un taux unique de CIR de 20% pour les grandes entreprises, dès le premier euro de dépenses en R&D. Actuellement, le taux est de 30% pour les 100 premiers millions de dépenses, puis de 5% au-delà, un taux trop faible pour être incitatif. «Cette mesure permettrait d’éviter le gaspillage de 800 millions d’euros par an, qui constituent une simple baisse d’impôt sur les sociétés, sans impact réel sur les dépenses de R&D», explique le rapporteur.

Une économie qui permettra de porter le taux du CIR de 30% à 40% pour les PME et ETI indépendantes. Le rapport propose aussi d’améliorer l’efficacité du dispositif en accélérant le versement du CIR, de manière trimestrielle et non plus annuelle pour les PME, une manière de soutenir leur trésorerie.

Le rapport reconnaît l’efficacité du dispositif, qui, contrairement aux idées reçues, bénéficie pour 65% à l’industrie, et pour seulement moins de 2% aux banques et aux assurances. Néanmoins, Michel Berson suggère de rendre ces dernières inéligibles au CIR et préconise également d’exclure les dépenses de R&D réalisés aux fins d’intervention sur les marchés financiers.

Les PME en sont déjà les principales bénéficiaires, puisque les sociétés de plus de 5.000 salariés ne pèsent que 32% du montant total et perçoivent un CIR égal en moyenne à 23% de leurs dépenses de R&D, contre plus de 30% pour les autres sociétés.

Le coût global de ce dispositif fiscal devrait se stabiliser entre 5 et 6 milliards d’euros à compter de 2014, estime Michel Berson, contestant le chiffre de 3 milliards avancé en 2008 lors de l’instauration de la réforme.

En revanche, le rapporteur n’est pas favorable au crédit d’impôt innovation, estimant l’impact limité sur le PIB et invitant plutôt le système bancaire à se mobiliser. Selon les calculs du sénateur, la réforme du CIR augmentera le PIB d’environ 0,5 point au bout de 15 ans.