Le Conseil de l’UE propose de repousser la taxonomie verte à 2022

La bonne nouvelle est que la proposition du Conseil de l’Union européenne (UE) va enfin permettre de lancer le trilogue législatif, et sans doute un débat animé au Parlement… Les représentants des gouvernements se sont mis d’accord, mercredi sur leur proposition de texte sur le classement des activités économiques durables (taxonomie) en Europe, après celles de la Commission et du Parlement, mais en fixant l’application de ce règlement seulement à fin 2022, soit plus de deux ans après la date proposée par la Commission.

Le report de ce texte devant permettre d’orienter les investissements privés vers des entreprises respectueuses de l’environnement est incompréhensible pour des spécialistes comme Benoît Lallemand, secrétaire général de Finance Watch, pour qui «il n’y avait aucun obstacle à une entrée en vigueur dès mi-2020 au moins sur les deux premiers objectifs».

Ce règlement, qui arrivera plus de quatre ans après les grandes déclarations de l’Accord de Paris (COP 21), vise à classifier officiellement les activités durables afin de réduire le «greenwashing» consistant à commercialiser des produits financiers «verts» alors qu’ils ne respectent pas certaines normes. Il définit six objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines ; transition vers une économie circulaire incluant le recyclage des déchets ; prévention et contrôle de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Une activité économique sera considérée comme durable si, a minima, elle contribue substantiellement à au moins un des six objectifs et ne nuit pas aux autres.

Le compromis sur ce projet a sans doute fait l’objet d’âpres négociations entre les pays, dont certains ont pu imposer un report en échange de concessions, dans tous les cas pour protéger au moins provisoirement certains pans de leurs industries. Ainsi, il n’empêche aucune activité économique de figurer sur la liste des activités vertes, ce qui pourrait ouvrir la voie à la déclaration comme investissements verts des activités dans le nucléaire… Ceci va à l’encontre de la proposition du Parlement et des recommandations du groupe d’experts de l’UE, qui avait conseillé en juin d’exclure les centrales nucléaires et les centrales au charbon afin de réduire tant les émissions de CO2 que les déchets dangereux.