Le Comité de Bâle veut dissuader les opérations d’arbitrage réglementaire

Halte à l’arbitrage réglementaire ! Le Comité de Bâle a adressé vendredi une mise en garde aux banques qui ne seraient pas assez regardantes sur les protections de crédit qu’elles achètent. «De récentes transactions ont soulevé des inquiétudes parmi les superviseurs», indique le collège des régulateurs bancaires dans un communiqué.

Le Comité s’intéresse aux transactions par lesquelles les banques couvrent leur exposition sur certains risques grâce à des garanties ou à des dérivés de crédit. Problème, certaines d’entre elles auraient souscrit des protections à des prix très élevés, notamment sur des parts résiduelles de titrisations qu’elles conservent à leur bilan, à la seule fin d’économiser immédiatement du capital réglementaire. Personne n’était en mesure vendredi à Bâle de préciser le nombre d’établissements concernés par cette alerte, ni leur pays d’origine.

«Plutôt que de contribuer à une gestion prudente du risque, le premier effet de ces transactions de protection de crédit à coût élevé est de structurer les primes et les commissions pour recevoir à court terme un traitement favorable en capital et décaler sur une longue période de temps la reconnaissance des pertes, sans réduction ou transfert de risque significatif», relève le Comité de Bâle.

Ce dernier cite l’exemple d’opérations où la protection coûte autant que la valeur des tranches de titrisation qu’elle est censée couvrir. Si toutes les activités sont en théorie concernées par ces arbitrages réglementaires, la technique se révèle particulièrement attractive pour les parts de titrisation, dont les régulateurs ont durci le traitement prudentiel. Les tranches les plus risquées peuvent requérir jusqu’à 12,5 fois leur valeur en fonds propres: en couvrant ces expositions, même à vil prix, une banque peut réaliser une économie substantielle de capital.

Le Comité de Bâle exhorte donc les superviseurs bancaires à considérer désormais la nature des protections acquises pour apprécier la solvabilité des banques. Niveau des primes, profil de paiement, pondération en risque des positions couvertes, feront partie des éléments à surveiller. Les banques, elles, «devront attirer l’attention de leur superviseur sur toutes les positions innovantes qui tombent sous le coup de cette recommandation».