Le calendrier Emir est reporté pour un grand nombre de gérants
Les acteurs de catégorie 3 bénéficient de deux années supplémentaires pour se conformer à l’obligation de compenser les dérivés de gré à gré standardisés.
Frédérique Garrouste
Bonne surprise pour les utilisateurs de dérivés qui devaient les compenser à partir du 21 juin prochain : la Commission européenne vient de repousser l’échéance au 21 juin 2019. La mesure concerne les acteurs de catégorie 3, soit les sociétés ou les fonds dont les positions agrégées en contrats de dérivés sont inférieures à 8 milliards d’euros, sachant qu’ Emir impose de compenser les dérivés standardisés de taux et de crédit.
«En pratique, la plupart des sociétés de gestion sont concernées, explique Marc Giannoccaro, responsable de la compensation des dérivés chez Caceis. Ce report avait été demandé par l’Esma, les acteurs n’étant pas prêts. La décision leur évite de se retrouver face à un mur réglementaire ingérable.» En toute logique, le report concerne aussi les acteurs de catégorie 4 que sont les sociétés non financières. Au total, le nombre d’acteurs concernés est important mais les volumes sont limités, les 50 premières contreparties en dérivés cumulant 95% des transactions selon l’Esma.
«Le risque systémique que représentent les petites contreparties est limité, assure Vanessa Mock, porte-parole de la Commission européenne. En outre, les transactions non compensées restent soumises aux exigences d’échange de collatéral en bilatéral.»
La décision s’inscrit en outre dans la logique des propositions formulées en novembre dernier par la Commission pour la révision d’Emir. Bruxelles a exprimé la volonté de simplifier autant que possible les règles et de prendre en compte le critère de proportionnalité pour les contraintes de compensation, s’agissant tant du reporting que du périmètre des obligations de clearing.
Elle se propose aussi de travailler à trouver des voies spécifiques d’accès à la compensation pour les acteurs de catégorie 3. En effet, banques d’investissement et «swap dealers» ne sont pas équipés pour gérer la compensation pour le compte de tiers.
«Nos clients commencent à compenser leurs dérivés sur la base du volontariat, pour des raisons de risque notamment, indique Marc Giannoccaro. En même temps, les banques, pour des raisons d’économie de fonds propres, imposent de plus en plus à leurs clients de recourir à la compensation. Le report du calendrier que vient de proposer la Commission présente ainsi l’intérêt de permettre que cette évolution s’effectue de façon progressive.»
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
State Street rachète la coentreprise de services titres latino-américaine de Santander et Caceis
La transaction sera finalisée en 2027. -
BNP Paribas et Natixis vendent l’éditeur de logiciels SLIB à Objectway
L'opération, en négociations exclusives, devrait être bouclée d'ici la fin de l'année. L'éditeur de la solution de vote électronique Votaccess a dégagé un chiffre d'affaires de 28 millions d'euros l'an dernier. -
EXCLUSIFArnaud Jacquemin et Gaëlle Duclos (Société Générale Securities Services) : « La taille n’est qu’une dimension de notre compétitivité »
Après la cession d'une partie des activités de SGSS à Arkéa, le directeur et la directrice adjointe de Société Générale Securities Services détaillent le positionnement du métier titres de la Société Générale.
ETF à la Une
Amundi dévoile un ETF conçu pour Zenkyoren
La filiale de gestion d’actifs du groupe Crédit Agricole va accompagner la cotation d’un nouvel ETF à la Bourse de Paris pour la fédération japonaise d'assurance mutuelle des coopératives agricoles.
Les plus lus
- Le potentiel de progression des marchés actions se réduit à peau de chagrin
- Combien coûterait aux banques une hausse du plafond du Livret A
- Le Crédit Mutuel Arkéa pousse les feux avec Fortuneo
- Les investisseurs actions et crédit se protègent contre le risque politique français
- La Banque Delubac, toujours en pertes, cherche du capital
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
ConfusionMinistre et soutien d'Edouard Philippe, la double casquette qui gêne de plus en plus
En l'absence de règle claire fixée par Sébastien Lecornu, chaque ministre gère comme il peut les questions liées à la campagne présidentielle. Cela fait naître des critiques internes à Renaissance et crée l'embarras quand la préparation du budget commande l'unité -
Sélection, frais d'inscription, étudiants étrangers : un rapport du Sénat veut rétablir « l'excellence » de nos universités
Fin du droit automatique aux études pour les bacheliers, multiplication par cinq des droits d’inscription, affirmation de frais différenciés pour les étudiants étrangers… Un rapport sénatorial publié ce mercredi propose 10 mesures chocs pour rétablir « l’excellence académique » de l’université. -
EXCLUSIF Retour au réelBudget : le gouvernement devrait fixer sa prévision de croissance à 0,9 % pour 2027
Selon nos informations, l'exécutif va abaisser sa prévision de croissance pour 2027 à 0,9 %, compliquant encore l'équation budgétaire à quelques mois de la présidentielle
