L’Autorité de la concurrence a infligé 497 millions d’euros d’amende en 2017

Le montant des amendes infligées l’an dernier par l’Autorité de la Concurrence a plus que doublé par rapport à 2016, pour atteindre 497,8 millions d’euros, indique le rapport annuel 2017 dévoilé ce matin. En 2016, le gendarme de la concurrence avait infligé 203 millions d’euros d’amendes, très en dessous du record de 1,25 milliard enregistré en 2015. Ce niveau avait alors été gonflé par les 672 millions d’amendes infligés au secteur de la messagerie express.

«Sur les neuf dernières années, le montant annuel moyen des sanctions prononcées est de près de 530 millions d’euros. Il illustre la volonté de l’Autorité de fixer des sanctions dissuasives tout en restant proportionnées aux capacités contributives des entreprises ou organismes concernés», explique l’Autorité de la concurrence dans son rapport.

Les abus de position dominante concernent la moitié des décisions de sanctions prononcées. En revanche, ils ne représentent que 25% du montant des sanctions prononcées, contre 60% pour les ententes. L’Autorité indique avoir sanctionné, pour la première fois en 2017, une entreprise ayant fait obstruction à l’instruction d’un dossier portant sur des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits chimiques. «Ces comportements graves ont entravé le déroulement de l’instruction, empêchant celle-ci d’aboutir», regrette-t-elle.

Par ailleurs, lors de la présentation du rapport, Isabelle de Silva, la président de l’Autorité de la concurrence, a indiqué avoir des «des contacts réguliers avec les opérateurs (de télécoms, NDLR) qui nous permettent d’envisager certaines opérations qui pourraient se dérouler». «Nous gardons la conviction que cette opération ne pourra se faire que s’il n’y a pas d’effets négatifs pour le consommateur», a-t-elle prévenu. Les spéculations sur des discussions entre Orange , Bouygues Telecom, Altice et Free (groupe Iliad) pour ramener de quatre à trois le nombre d’opérateurs télécoms en France ont refait surface récemment, notamment à la suite des déclarations du président de l’Arcep, le régulateur des télécoms.