L’AMF prône la création d’un régime pour les systèmes internes d’appariement d’ordres

L’AMF veut y voir plus clair dans le monde du trading. En réponse à la consultation de Bruxelles sur la révision de la directive MIF, l’Autorité des marchés financiers appelle à une meilleure distinction entre d’un côté, les plates-formes de trading, qui incluent entre autres les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux (MTF), et de l’autre, les «systèmes de trading organisés» (OTF), catégorie que la Commission a suggéré de créer.

Souhaitant exclure de cette dernière catégorie les systèmes utilisés simplement pour «router» un ordre vers un système de trading externe, le régulateur soutient la création d’un régime sous-OTF pour les internalisateurs systématiques. Ces derniers - prestataire de services d’investissement qui négocient pour compte propre en exécutant les ordres de leurs clients en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF - ne seraient plus qualifiés en tant que plate-forme de trading. Aux yeux de l’institution, le régime des internalisateurs systématiques n’a pas délivré les fruits escomptés à cause d’une exigence de transparence faible et des incertitudes autour du cadre précis de leur définition.

Le gendarme boursier propose aussi un nouveau régime pour les «crossing networks», ces fameux systèmes d’appariement d’ordres internes, pour apporter plus de finesse dans la large catégorie des OTF, notamment en matière de transparence et de reporting. L’AMF n’écarte pas l’idée d’une conversion des OTF en MTF une fois qu’un seuil spécifique de volume de trading serait atteint.

Dans tous les cas, toutes les transactions d’instruments financiers standardisés et suffisamment liquides doivent être traitées sur un marché réglementé ou un MTF avec des dispenses de transparence pré-marché pour les transactions de tailles importantes. «Il n’a pas été démontré que l’exécution d’ordres de tailles importantes, éventuellement via plusieurs places de négociations, aurait un impact plus important aujourd’hui», note l’AMF. Pour l’institution, abaisser le seuil des transactions de grande taille favoriserait inutilement le trading opaque au détriment de l’efficience du mécanisme de formation des prix. Par ailleurs, le superviseur est en faveur de la création d’une base de données consolidée européenne (consolidated tape).