L’AMF inflige 500.000 euros d’amende à Exane dans l’affaire Atos

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende de 500.000 euros à Exane pour n’avoir pas pris les mesures de détection des situations de conflits d’intérêts destinées à faire assurer la primauté de l’intérêt du client et l’intégrité du marché lors de la montée de PAI Partners au capital d’Atos Origin en 2008. Elle reproche aussi au courtier de n’avoir pas mis en œuvre les procédures à suivre en cas de détention d’une information privilégiée.

Lors de la séance de la commission, le représentant du Collège avait requis les montants maximaux de 1,5 million d’euros d’amende à l’encontre du courtier et de 300.000 euros contre son PDG, Nicolas Chanut. Celui-ci n’écope finalement que d’un avertissement. La Commission n’a retenu que deux griefs sur la liste des six qui ont été notifiés mais souligne la «gravité» des manquements retenus.

Pour la commission, Exane «a fait réaliser un profit de 452.781 euros au détriment de PAI» et a eu recours «à des procédés qui sont radicalement contraires aux règles de fonctionnement des systèmes de négociation» destinées à «servir au mieux l’intérêt des clients» et à favoriser «l’intégrité du marché». Lors de l’opération en juin 2008, PAI avait d’abord mandaté Exane pour acheter des blocs de titres à 35,9 euros. Cela avait intéressé Exane AM. Mais peu après, PAI a relevé son prix à 39 euros et Exane a proposé à sa filiale de gestion de lui faire profiter de ce relèvement.

La commission considère aussi que l’information transmise par PAI à son courtier était privilégie. Dans ce contexte, elle lui reproche de ne pas avoir créé et mis à jour une liste d’initiés ni contrôlé la circulation de l’information en mettant en place des «murailles de Chine». Devant la commission, l’avocat du courtier avait fait valoir que ces filets de sécurité n’étaient pas justifiés car l’opération n’était ni un «reverse book building», ni un reclassement. L’AMF le reconnaît plus loin dans sa décision, ce que l’on juge «paradoxal» du côté d’Exane. Néammoins, le courtier n’a pas encore déterminé s’il allait faire appel.

Le hedge fund Boussard & Gavaudan et son responsable des investissements avaient aussi été inquiétés pour utilisation d’une information privilégiée dans cette affaire. Mais l’AMF les a mis hors de cause.