L’Ain désavoué face au Crédit Agricole

La chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes demande au département de l’Ain de payer au Crédit Agricole Centre-Est les intérêts dus sur un emprunt d’un montant initial de 20 millions d’euros contracté en 2006. Dans un avis du 18 juillet rendu public hier, la chambre conteste le choix de la collectivité de payer seulement 84.000 euros à la banque en mars dernier, sur la base d’un taux d’intérêt fixé de sa propre autorité à 2,40%, au lieu des 12,79% prévus en application du contrat de prêt. A l’issue de son analyse, la chambre régionale des comptes a déclaré la dépense obligatoire. Le département de l’Ain, qui conteste l’évolution du taux d’intérêt de cet emprunt structuré, a assigné le Crédit Agricole Centre-Est et provisionné les 363.000 euros qu’elle lui doit. Les avis des chambres régionales des comptes étant consultatifs, il revient aux préfets de les mettre en œuvre.