L’ACPR et l’AMF prennent position sur le crowdfunding
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié mardi une position relative au placement non garanti et au financement participatif. Celle-ci précise le régime applicable au financement participatif (crowdfunding) qui entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014. Le texte précise en particulier dans quelles conditions les prestataires de services d’investissement (PSI) et les conseillers en investissements participatifs (CIP) pourront mener leurs activités d’intermédiation sur titres financiers sans fournir le service de placement non garanti aux émetteurs, et donc sans avoir à solliciter l’agrément correspondant.
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