La ville de Milan fait plier ses banques

L’accord fera des envieux chez certains élus locaux en France. La ville de Milan a trouvé la semaine dernière un accord à l’amiable avec les quatre banques étrangères qui lui avaient vendu en 2005 des swaps de taux d’intérêt pour couvrir sa dette. La fin d’un long contentieux au civil entre la municipalité et ses créanciers. Le dossier reste ouvert au pénal, puisque UBS, Deutsche Bank, Depfa et JPMorgan ainsi que certains de leurs employés doivent être traduits en justice.

Les quatre banques incriminées ont accepté le débouclage anticipé du swap. Ce dernier couvrait une émission à 30 ans de 1,68 milliard d’euros réalisée en juin 2005. Milan accusait les banques d’avoir perçu 108 millions d’euros de frais et commissions occultes à l’occasion de la mise en place de la transaction puis de sa restructuration. Une somme que la justice italienne a ensuite demandé aux quatre établissements de placer sous séquestre.

Aux termes de l’accord noué la semaine dernière, aucune des parties ne reconnaît de responsabilité, et la capitale lombarde abandonne ses poursuites au civil. La somme placée sous séquestre sera débloquée. En raison du bas niveau des taux, le débouclage anticipé du swap se traduit par un gain de 455 millions d’euros en faveur de Milan. Les deux tiers de cette somme seront placés en emprunts d’Etat italiens, et le solde sur des comptes bancaires. La dette obligataire, qui avait été émise avec un coupon de 4,019% avant d’être swappée, va retrouver un taux fixe.

Sur les 455 millions, la ville pourra utiliser immédiatement 40 millions dansson budget 2012. Les 415 millions d’euros restants serviront de garantie à deux autres transactions dérivées, dont un CDS, qui lient encore Milan vis-à-vis de ses banques. La somme sera libérée au fil du temps lorsque la position de la ville, aujourd’hui perdante,deviendra plus favorable. Dernier point enfin, la municipalité va pouvoir débloquer pour ses investissements les 80 millions d’euros qu’elle avait gelés dans un fonds pour risques sur produits dérivés.

Milan constituait le plus emblématique des dossiers de prêts toxiques aux collectivités qui ont, tout comme en France, ébranlé l’Italie ces dernières années. Selon un chiffrage de la Banque d’Italie remontant à un an, environ 300 villes affichaient des positions perdantes sur des produits dérivés.