La taxe carbone alourdira de 6 milliards d’euros les coûts des entreprises

Le Medef s’est opposé – en vain – à la transformation du CICE en baisse de charges, car elle conduira à alourdir de 5 milliards d’euros le coût du travail, selon les calculs de Bercy. Un surcoût compensé par la baisse de l’IS et la suppression de la surtaxe sur les dividendes, estime le gouvernement. Mais si le patronat tempête contre cet alourdissement des charges sociales, il ne semble pas s’inquiéter outre mesure de la montée en puissance d’un autre coût, celui de la taxe carbone. Pourtant, les chiffres officiels laissent entrevoir des montants considérables pour les entreprises.

Selon les documents annexés au projet de budget pour 2018, la montée en puissance de la taxe carbone, à laquelle il faut ajouter l’alignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence, représentera un coût de 3,9 milliards d’euros pour les ménages et les entreprises en 2018. Ce surcoût par rapport à la situation actuelle sera encore fortement accru les années suivantes, puisqu’il atteindra 15,4 milliards dès 2022. Cela correspond à une taxe de 86 euros par tonne de carbone, non loin de l’objectif fixé par la loi de transition énergétique pour 2030, à savoir 100 euros la tonne. Si Nicolas Hulot n’a pas obtenu d’aller au-delà – le chiffre de 140 euros la tonne avait été évoqué début juillet – il a gagné l’arbitrage concernant une montée en puissance très rapide. Dès le 1er janvier 2022, le gazole sera surtaxé de 30 centimes par litre, par rapport au niveau actuel.

Les entreprises seront, aussi, fortement touchées. Certes, comme le souligne Bercy, «un certain nombre de dispositifs législatifs protègent les secteurs industriels les plus énergétivores». Les installations intensives en énergie sont soumises au système européen de quotas carbone, et sont exonérées de la taxe française à ce titre. Et un système de taux réduits a été prévu pour les entreprises dont «l’activité relève d’un secteur considéré comme exposé à une fuite de carbone».

Pour autant, selon Bercy, «l’impact de la hausse de la composante carbone et du rattrapage gazole-essence se répartit à hauteur de 60% pour les ménages et de 40% pour les entreprises». Celles-ci paieront donc 1,6 milliard d’euros de plus en 2018 et 6,2 milliards en 2022. Compte tenu des exonérations dont bénéficie l’industrie, ce sont «principalement les entreprises du secteur tertiaire» qui seront concernées, indique le ministère des Finances.