La taxation des géants du numérique revient au menu de l’UE

Les ministres des Finances de l’Union européenne débattront en fin de semaine de propositions en vue de l’adoption d’ici la fin de l’année d’une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique, montre un document de travail de la présidence autrichienne. Les pays membres s’accordent sur la nécessité de modifier la fiscalité pour accroître les prélèvements sur des services numériques actuellement «sous-taxés» mais divergent sur le calendrier et la méthode à employer.

Les plus petits Etats aux taux d’imposition peu élevés comme le Luxembourg ou l’Irlande, qui hébergent de nombreuses multinationales américaines, demandent que le projet européen s’inscrive dans une réforme plus large de la taxation du numérique au niveau mondial, un thème en discussion depuis des années sans grand résultat. Ils sont appuyés par l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques), responsable de la coordination des politiques fiscales entre pays riches, qui met en garde l’UE contre toute précipitation.

A l’inverse, des Etats comme la France ou l’Italie, qui estiment avoir perdu des millions d’euros de recettes fiscales grâce au transfert par les géants du secteur de leurs bénéfices dans les pays membres à faible taux d’imposition, réclament une solution rapide.