La Sfil n’est toujours pas prête à se refinancer sur les marchés

La banque publique des collectivités est otage des risques juridiques liés aux prêts toxiques hérités de Dexia
Amélie Laurin
GSGA 12
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Beaucoup de questions, peu de réponses. La Sfil et La Banque Postale (LBP), auditionnées hier à la commission des finances de l’Assemblée nationale, n’ont pas levé toutes les inquiétudes sur le financement des collectivités locales. Interrogé sur l’arrivée de la Sfil sur le marché des obligations foncières, nécessaire pour refinancer les prêts de LBP, son patron n’a pas caché l’«incertitude juridique qui peut objectivement nous gêner pour faire la première émission ». En février, le TGI de Nanterre a en effet imposé la conversion de trois de ses prêts au taux légal de 0,04%.

«Nous devons établir dès le départ une relation de confiance avec les investisseurs», a concédé Philippe Mills, PDG de la nouvelle banque publique des collectivités. La documentation du programme d’EMTN de la Sfil devra donc inclure une explication des «risques associés» aux 8,3 milliards d’euros de prêts structurés sensibles hérités de Dexia, et décrire les contentieux en cours.

La Sfil a déjà reçu 124 assignations pour des prêts qu’elle héberge, un chiffre qui ne cesse de grimper sous l’effet combiné du jugement de Nanterre et de la prescription attendue de nombreux contrats mi-juin.

En parallèle, les renégociations patinent: seuls 100 millions d’euros ont été désensibilisés à l’amiable. Dès lors, l’émission inaugurale d’1 milliard d’euros de la Sfil, et les 2 autres milliards prévus cette année, semblent encore très hypothétiques, même si la banque assure à L’Agefi être dans les starting-blocks pour se lancer fin juin ou début juillet.

En attendant, LBP a déjà accordé cette année 600 millions d’euros de prêts nouveaux au secteur public local. «L’impasse financière des collectivités est un problème que nous avons régulé», estime Philippe Wahl, président du directoire de LBP. Selon lui, leurs 20 milliards de besoins de financements pour 2013 seront couverts par 9 milliards promis par les banques commerciales, 2 milliards apportés par la Banque européenne d’investissement, 2 milliards d’émissions obligataires, 3 milliards apportés par LBP et 4 milliards par la Caisse des dépôts (CDC).

Un optimisme nuancé par Henri Emmanuelli. «L’enveloppe de la CDC, pour le moment c’est epsilonesque, a affirmé hier le président de la commission de surveillance de l’institution. Depuis environ six mois le Trésor s’ingénie à ce que cette enveloppe ne soit pas opérationnelle». Preuve que le dossier reste éminemment politique.

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