La réglementation européenne sur les dérivés commence à s’appliquer

La règlementation européenne qui va révolutionner le marché des produits dérivés et l’organisation des chambres de compensation s’applique très progressivement. Certaines dispositions du règlement Emir sont entrées en vigueur la semaine dernière. Les changements les plus importants ne devraient cependant intervenir qu’à partir de 2014.

Depuis vendredi dernier, toutes les contreparties de produits dérivés doivent confirmer les termes des contrats selon les standards définis par l’Esma. L’idée est d’éviter qu’ils soient conclus à la va-vite par téléphone sans sécurité juridique. Désormais, les contreparties doivent aussi valoriser quotidiennement les contrats en cours au prix de marché ou, si ce n’est pas possible, en utilisant des modèles.

Cette obligation est censée s’appliquer aux contreparties non financières dès lors qu’elles dépassent l’un des seuils de compensation prévu par la législation (de 1 à 3 milliards d’euros selon le type de dérivé). Dans ce cas, elles doivent aussi en informer l’AMF. Cependant, les seuils s’appliquent sur les dérivés qui ne servent pas à se couvrir. Très peu de contreparties non financières devraient donc être touchées et il n’y en a pas en France aujourd’hui, assurait l’AMF lundi.

Au cours de cette année, les régulateurs internationaux devront concilier leurs réglementations respectives. A partir du 15 septembre prochain, toutes les contreparties devront aussi réconcilier, compresser leurs portefeuilles et mettre en place des procédures de résolution des différends. A la fin septembre, si tout se déroule comme prévu, les contreparties auront aussi l’obligation de déclarer leurs dérivés de taux et de crédit à un référentiel central. Celui-ci doit permettre aux régulateurs d’avoir une vision plus précise du marché. Les autres types de dérivés seront couverts en 2014, année à partir de laquelle les changements les plus cruciaux devraient entrer en vigueur.

«En Europe, on va démarrer avec au moins un an de retard», par rapport aux Etats-Unis, explique Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint de l’AMF. L’obligation de compensation centrale pour les premiers contrats dérivés standardisés devrait être actée à partir de l’été 2014, via des normes techniques de l’Esma. Quant aux marges de variations et aux marges initiales pour les dérivés qui ne sont pas compensés, elles ne devraient être exigées qu'à partir de 2015.