La justice se prononcera sur la sauvegarde de Cœur Défense le 19 janvier

Les créanciers de Cœur Défense n’ont pas encore dit leur dernier mot. Certes, en mars dernier, le vent a tourné en leur défaveur après que la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui avait annulé l’ouverture de la procédure de sauvegarde sur les sociétés propriétaires de Cœur Défense treize mois auparavant. Mais, tout en reconnaissant la légitimité des débiteurs à lancer une procédure de sauvegarde, en réaction à la faillite de Lehman Brothers fin 2008, la Cour de cassation a donné aux créanciers une lueur d’espoir en jugeant recevable leur tierce opposition à l’ouverture de la procédure, renvoyée devant la cour d’appel de Versailles.

Cette nouvelle possibilité offerte aux créanciers avait alors été saluée par les spécialistes puisque, jusqu’alors, une telle contestation avait seulement été jugée recevable pour les créanciers étrangers d’Eurotunnel. En novembre 2008, le placement sous sauvegarde de l’immeuble Cœur Défense avait soulevé la question de la qualité de la protection juridique offerte par le système français aux créanciers dans les financements structurés.

C’est donc sur la question de l’ouverture de la procédure de sauvegarde que la cour d’appel de Versailles devrait rendre sa décision le 19 janvier prochain. Plusieurs scénarios sont possibles. Elle peut lever la sauvegarde sur les deux sociétés concernées, Hold, la propriétaire, et Dame, sa maison-mère luxembourgeoise, ou sur l’une des deux seulement, ou confirmer les deux sauvegardes. L’avocat général s’est prononcé en faveur de cette dernière option en novembre dernier.

Si telle est effectivement la décision de la cour d’appel, la gestion financière de l’immeuble situé à La Défense (92), valorisé 2,1 milliards d’euros en 2007, restera inchangée, et donc pilotée à vue. Le fonds commun de titrisation qui avait financé l’acquisition du bien à hauteur de 1,6 milliard, reverse à Hold, la société propriétaire, les sommes nécessaires à la gestion de l’immeuble, dans le cadre d’un accord de cash management renouvelé tous les trois mois.

Par ailleurs, le plan de sauvegarde, établi en septembre 2009, est suspendu depuis février 2010 sur décision de justice. En cas de confirmation de la sauvegarde le 19 janvier prochain, la question du plan lui-même pourrait donc à son tour se retrouver devant les tribunaux.