La justice conforte le recours à une holding dans le cadre d’un LBO

La décision du tribunal administratif de Montreuil du 3 février 2011 constitue une nouvelle étape dans la reconnaissance du recours à une holding pour procéder à une acquisition d’entreprise dans le cadre d’un LBO (leveraged buy-out). La cour a en effet validé la déductibilité par la holding des frais d’acquisition (sponsor fees) engendrés par l’opération de LBO et versés au fonds, et ce, contre l’avis de l’administration fiscale.

Lors d’une opération de LBO, la société de gestion ou la société-conseil du fonds aide à la recherche de cibles, de solutions de financement et autres prestations. Lorsque l’opération aboutit, cette société facture ses services, les sponsor fees, au véhicule créé pour réaliser l’acquisition. Or, le fisc estimait que la facturation de ces charges à la holding d’acquisition n’était pas justifiée et qu’elle devait être reportée sur les actionnaires.

«Ce raisonnement pouvait être extrêmement dangereux parce que si on allait au bout de cette logique, c’est l’interposition même de la société dans le montage financier qui pouvait être remise en cause», estime Catherine Charpentier du cabinet d’avocats Ashurst. «Dans ce cas, pourquoi ne pas adopter le même type de raisonnement pour d’autres frais, notamment les frais de conseil ?»

Ce débat renvoie à l’idée d’acte de gestion anormal, c’est-à-dire un acte qui n’est pas justifié par un intérêt pour la société qui le supporte. «Mais le but de la holding est d’acquérir des titres de la cible. Donc tous les frais qui sont occasionnés par cette opération sont bien des frais qui rentrent dans son objet social», souligne Catherine Charpentier.

Le tribunal de Montreuil a ainsi reconnu que si l’acte bénéficie effectivement à des tiers, cela ne suffit pas à conclure qu’il a été fait pour des motivations étrangères aux intérêts de la société qui en supporte les charges. «Cela permet de sécuriser les opérations et de donner une certaine sérénité aux acteurs», indique l’avocate. Elle relève toutefois qu’une décision contraire n’aurait pas significativement affecté le marché du LBO puisque cela n’aurait pas remis en cause le levier fiscal de ce type d’opération.

Cette décision de justice est la seconde en faveur du montage des opérations de LBO. En janvier, dans le cadre d’un OBO (owner buy-out), le Conseil d’Etat avait validé la création d’une holding de rachat motivée par des intérêts financiers (L’Agefi Quotidien du 26 avril).