
La gouvernance économique de l’UE prend forme

Lors des réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin des 13 et 14 mars, les Etats membres débattront une dernière fois de la réforme du cadre de gouvernance économique de l’Union européenne. Les orientations publiées par Bruxelles en novembre 2022 ont servi de base aux discussions. Malgré les critiques formulées à l’origine par certains Etats membres, «une convergence de vues se dégage sur plusieurs questions clés» a signalé la Commission dans les «Orientations en matière de politique budgétaire pour 2024» publiées le 8 mars dernier.
La perspective d’un accord sur les principales orientations de la réforme semble donc se rapprocher. Certaines des dispositions contenues dans le projet de conclusions font déjà l’objet d’un consensus : notamment la préparation, par les Etats membres, de trajectoires budgétaires pluriannuelles dont la durée d’ajustement pourrait être portée de 4 à 7 ans ; ou encore le recours, par la Commission, à une méthodologie fondée sur l’analyse différenciée des trajectoires de dette à long terme.
Ce dernier point «est particulièrement important pour la France, qui est en passe d’adopter une réforme des retraites. Ces réformes, qui améliorent la soutenabilité des finances publiques à long terme, n’étaient pas capturées par les précédentes règles», souligne Bercy.
A l’inverse, l’inscription de garde-fous qui impliqueraient des efforts minimums de chacun des Etats membres reste «une question ouverte», selon Bercy, mais difficile à concilier avec l’esprit de la réforme en raison du souhait d’introduire des trajectoires différenciées.
C’est à la Commission qu’il appartiendra d’apporter des réponses aux points qui resteraient en suspens, dans la proposition législative qu’elle devrait publier au cours du mois d’avril.
Plus d'articles Union européenne
-
Les Vingt-Sept restent en service minimum sur le projet d'Union bancaire
Malgré les remous autour de certaines banques, les leaders de l'UE, réunis vendredi à Bruxelles, martèlent que le secteur européen est «résilient» et «stable». -
Bruxelles planche sur un renforcement du programme «InvestEU»
L’augmentation de sa dotation sera abordée cet été lors des négociations de mi-parcours du cadre budgétaire européen 2021-2027. Mais, comme à l’accoutumée en la matière, leur issue dépendra en bonne partie de la position commune des Etats membres.
Contenu de nos partenaires
- La Société Générale présente sa nouvelle direction autour de Slawomir Krupa
- Credit Suisse entraîne le secteur bancaire européen dans sa chute
- Les actions chutent avec les banques américaines
- L’électrochoc SVB met la finance sous tension
- Credit Suisse, trois ans de descente aux enfers
- Les gérants prennent la mesure de la persistance de l’inflation
- Silicon Valley Bank : la chute éclair de la banque des start-up
- Slawomir Krupa sort la Société Générale du brouillard
- Chute de SVB : les Etats-Unis garantissent les dépôts et HSBC rachète les actifs anglais
-
Editorial
Motion de censure: Macron et le poison des trois paradoxes
Premier paradoxe, démontrer qu'une majorité alternative n'existe pas ne renforcera pas pour autant l'actuelle majorité relative, abîmée par trois mois d'hystérie sur les retraites -
Négociations commerciales
Prix. La proposition de loi Descrozaille adoptée en commission mixte paritaire
Parmi ses dispositions, un point fait particulièrement débat : l'extension aux rayons non-alimentaires des encadrements des promotions à 34 % -
France éternelle
Safran, à nouveau champion du dépôt de brevets en 2022
Le trio de tête des entreprises les plus innovantes n'a pas bougé en dix ans. Le signe d'une économie ankylosée