La France veut faire date en plaçant la première émission souveraine verte

Après avoir accueilli la Cop 21 l’année dernière, la France veut continuer à jouer les bons élèves en matière d’environnement en devenant le premier émetteur souverain de «green bonds». Le gouvernement a annoncé la semaine dernière qu’il comptait placer une obligation verte «de plusieurs milliards d’euros» et ce, «dès l’année prochaine, sous réserve des conditions de marché».

«L’arrivée de l’Etat français sur le marché des obligations vertes permettra d’en accélérer le développement pour faire de Paris l’une des places financières de référence dans le soutien à la transition énergétique», a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, dans un communiqué.

L’opération servira à financer les projets «verts» du troisième programme d’investissements d’avenir (PIA) qui sera présenté dans le projet de loi de Finances cet automne. Lancé en 2009 sous le nom de «grand emprunt», pour financer des projets innovants, le PIA a été jusqu’ici doté de 47 milliards d’euros. Piloté par le Commissariat général à l’investissement, rattaché à Matignon, le PIA 3 doit représenter 10 milliards d’euros, dont 5,9 milliards d’euros seront fléchés vers l’enseignement et la recherche et 4,1 milliards d’euros vers l’innovation des entreprises.

Pour déterminer les modalités de l’émission, un groupe de travail sera créé qui regroupera les équipes des ministères de l’Environnement, des Finances et du Commissariat général à l’investissement. L’Agence France Trésor, qui gère la dette française, «a déjà conduit un travail d’expertise», indique-t-on à Bercy. Les acteurs impliqués veilleront à la caractérisation «verte» de l’obligation en s’appuyant notamment sur les standards élaborés par l’association des acteurs des marchés de capitaux ICMA (green bonds principles), quitte à être plus exigeants pour ne pas susciter de débat sur l'éligibilité des projets retenus. «L’Etat travaillera avec une agence de notation extrafinancière pour certifier l’opération et procédera à un reporting régulier sur le contenu et l’avancement des projets financés», précise-t-on dans l’entourage du ministre de l’Economie et des finances.

Les émissions d’obligations vertes ont atteint 37,2 milliards de dollars au cours du premier semestre, selon une étude publiée par Moody’s en juillet. Le volume total d’émissions en 2016 pourrait s'élever à 75 milliards de dollars, record pour la cinquième année consécutive, selon l’agence.