La France fait monter la pression fiscale sur Google

Une centaine de fonctionnaires a fait irruption à 5 heures du matin dans les bureaux parisiens de Google pour mener une perquisition, a annoncé le Parquet financier en début d’après-midi, confirmant une information du Parisien. Les magistrats du Parquet national financier, assistés de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales et de 25 experts en informatiques intervenaient dans le cadre d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. Cette procédure a été ouverte le 16 juin 2015 à la suite d’une plainte de l’administration fiscale française, qui soupçonne le groupe américain d'évasion fiscale.

«L’enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d’un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée», a précisé le Parquet national financier (PNF).

Interrogé par Reuters, Google a dit collaborer avec les autorités françaises «pour répondre à leurs questions» dans le cadre de cette enquête et a assuré «se conformer pleinement au droit français».

L’administration fiscale française réclame 1,6 milliard d’euros à Google, selon les informations données fin février à Reuters par une source proche du ministère des Finances. Le ministre des Finances, Michel Sapin, avait auparavant déclaré que les sommes réclamées par le fisc français étaient «bien supérieure» à celles de l’accord conclu fin janvier par le groupe d’internet avec l’administration britannique, qui portait sur le paiement de 130 millions de livres (170 millions d’euros) d’arriérés, couvrant les dix dernières années.