La France entrevoit la fin de sa procédure de déficit excessif

Après près de dix années comme lanterne rouge de l’Europe, Paris voit enfin s’approcher une possible sortie de la procédure de déficit excessif (PDE). La Commission européenne, qui publie aujourd’hui ses «prévisions économiques de printemps», devrait confirmer que le déficit public est bien passé en dessous des 3% du PIB en 2017, et que cette baisse s’inscrit dans une «perspective durable». Si ces conditions sont remplies, l’exécutif proposera alors formellement le 23 mai la fin de cette procédure. Il ne manquera qu’une seule étape : la validation définitive par les ministres des finances, sans doute dès leur réunion Ecofin du 22 juin.

Il était temps. La procédure a en effet été lancée en 2009. La décision adoptée alors par les ministres des finances constatait un déficit à 3,2% du PIB pour 2008, et attendu à 5,4% pour 2009. A l'époque, le Conseil Ecofin avait intimé à Paris un retour à la normale pour 2012. Mais Paris a raté l'échéance de 2012, et même la suivante – fixée à 2015 par l’Ecofin. Les chose se sont tendues alors, et Bruxelles envisageait sérieusement des sanctions. Le commissaire européen Pierre Moscovici – le ministre des Finances qui s’est montré incapable de résorber le déficit – a pesé pour donner un délai supplémentaire. Le dernier, insistait-on toutefois à Bruxelles, où l’on s’inquiète d’un effort minimal de Paris qui vise à peine 2,8 ou 2,9%.

La validation d’Eurostat, qui a récemment confirmé le chiffre de 2,6%, a donc été accueillie avec soulagement. Surtout qu’entre-temps, presque tous les pays ont quitté la procédure – notamment le Portugal, l’Italie, et même récemment la Grèce. En plus de la France, seule l’Espagne est encore en déficit excessif.

Tout n’est pas fini pour autant. Il faudra faire un effort sur la dette publique – qui dépasse encore largement les 60% autorisés par les règles européennes. Ensuite, la question du déficit structurel reste en suspens : les règles européennes prévoient que la France en fasse au moins 0,6% par an, alors que Bercy vise à peine 0,1% en 2018 et 0,3% en 2019.

Pierre Moscovici a tenté de désamorcer le second problème l’année dernière, en évoquant une «marge d’appréciation de la Commission» pour apprécier l’effort structurel. Mais l’initiative n’a pas été très bien vue des «faucons» budgétaires, qui ont immédiatement appelé au strict respect des règles.