La Cour Suprême renforce le scénario d’un report du Brexit
C’est une décision historique. La Cour Suprême britannique a jugé hier de façon unanime que l’avis donné par Boris Johnson à la Reine de suspendre le Parlement pendant cinq semaines était «illégal». Selon Brenda Hale, présidente de la Cour suprême, la prorogation est également «vide et sans effet» et le Parlement n’a tout simplement pas été suspendu. Conséquence : le Parlement, qui devait reprendre ses travaux le 14 octobre, va à nouveau siéger dès aujourd’hui.
Pour Boris Johnson, cette décision sonne comme un énième revers. Le Premier ministre, qui se trouvait hier à New York pour participer à l’Assemblée générale de l’ONU, a exprimé son «profond désaccord» tout en indiquant qu’il respecterait le jugement. «Le Royaume-Uni ne reculera pas devant sa décision de quitter l’UE le 31 octobre», a-t-il réitéré. Devant une multitude d’appels à la démission, ses conseillers indiquaient hier qu’il n’était pas dans les intentions de Boris Johnson de quitter son poste.
«Aucun des fondamentaux actuels ou des risques liés au Brexit n’a matériellement changé», explique Elliot Hentov, responsable de la recherche politique chez State Street Global Advisors. Ce jugement ne paraît pas avoir d’incidence directe sur le processus du Brexit, qui dépend de la capacité de Boris Johnson à négocier un accord lors du Conseil européen des 17 et 18 octobre, puis de le faire ratifier par le Parlement.
En revanche, la décision de justice réduit la marge de manoeuvre du Premier ministre. Contrairement à la rumeur, l’hypothèse d’une nouvelle suspension du Parlement jusqu’au 31 octobre et au-delà pour empêcher les députés de s’opposer à un Brexit sans accord semble désormais peu probable.
Il sera aussi plus difficile pour Boris Johnson de passer outre la loi votée par les députés, le contraignant à demander un report du Brexit de trois mois en cas d’échec des négociations à la mi-octobre. Or, le temps presse et le gouvernement britannique n’a toujours pas avancé de solution acceptable aux yeux des Européens sur la question du backstop irlandais : «La décision de la Cour renforce notre opinion qu’un nouveau report du Brexit, suivi par une élection en novembre ou décembre, est très probable», indique Martin Beck, économiste chez Oxford Economics. «Ce jugement pourrait même fournir quelques munitions aux conservateurs en leur permettant de renforcer leur discours qui définit le Brexit comme une bataille entre l’establishment et le peuple.» Selon une moyenne des cinq derniers sondages publiés, le parti conservateur conserverait une avance de 8,8% des intentions de vote sur les travaillistes en cas d’élection.
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