La Cour suprême britannique va fixer le tempo du Brexit

Les onze sages de la Cour suprême britannique rendront dans la matinée un verdict essentiel pour le rythme des négociations afférentes au Brexit. Sollicités en appel par le gouvernement britannique, ils devront dire si celui-ci peut déclencher les négociations sur la sortie de l’Union européenne (UE) sans vote préalable du Parlement. La plupart des observateurs anticipent une confirmation de la décision rendue en novembre 2016 par la Haute Cour de Londres, selon laquelle l’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne requiert l’aval des députés.

Dans ce cas de figure, le gouvernement de Theresa May devrait présenter au Parlement un bref projet de loi permettant d’engager ces discussions censées durer deux ans. Les députés adopteront vraisemblablement ce projet de loi, le Premier ministre ayant promis qu’elle leur soumettrait le résultat final des négociations avec la Commission européenne. Pour les économistes de MUFG, «le marché pourrait saluer par un léger rebond de la livre une décision qui favorise une implication plus importante du Parlement et réduit le risque d’une sortie désordonnée».

Prévu d’ici à fin mars 2017, «le début des négociations pourrait être décalé de 8 voire 12 mois si la Chambre des Lords et la Chambre des Communes ne parviennent pas à s’entendre sur ce projet de loi», relèvent les économistes de Natixis. Ce calendrier pourrait aussi être modifié si les sages décidaient que les gouvernements écossais, gallois et nord-irlandais devaient aussi être consultés. Si l’approbation du Parlement se limite à une simple résolution juridiquement non contraignante, le calendrier initial sera respecté.

Le chemin du Brexit sera d’autant plus ardu que tout accord conclu entre Londres et Bruxelles devra être approuvé par un Parlement européen en pleine recomposition. Alors que les élections européennes sont prévues en mai 2019, l’arrivée du conservateur italien Antonio Tajani à la présidence du Parlement de Strasbourg la semaine dernière a mis fin à l’accord de grande coalition existant entre le parti populaire européen (PPE) et le groupe socialiste. Le cabinet de conseil Polint juge ainsi que «la probabilité d’un désaccord du Parlement européen sur les modalités du Brexit est plus élevée en l’absence d’une grande coalition», car les députés socialistes européens, relégués dans l’opposition, seront plus virulents sur ce dossier.