La Cour des comptes tacle le fonds pour l’innovation

«Complexe (...), négatif sur la lisibilité du pilotage budgétaire de l’innovation...». Dans son rapport sur le budget de l’Etat 2018, la Cour des comptes tire à boulets rouges sur le fonds pour l’innovation et l’industrie (FII), créé par le gouvernement le 15 janvier 2018 afin de «soutenir le développement d’innovations de rupture et leur industrialisation en France». Le FII est doté de 10 milliards d’euros, somme non consommable, placée sur un compte au Trésor, qui doit générer un rendement annuel de 2,5% soit 250 millions d’euros.

Son montage sophistiqué «a conduit à des opérations inutilement compliquées, en partie pour afficher une dotation de 10 milliards d’euros finançant l’innovation de rupture, alors qu’en pratique 250 millions d’euros lui seront effectivement consacrés annuellement», estime la Cour des comptes. Cette complexité n’a pas permis au FII d'être opérationnel en 2018. Sa forme «rend plus complexe la gestion de certaines participations financières de l’Etat», ajoutent les magistrats.

Selon le rapport, ce fonds est emblématique des problèmes posés par les «fonds sans personnalité juridique» - des véhicules financiers contrôlés par l’Etat et dont la gestion est confiée à des tiers - qui «s’affranchissent largement des grands principes budgétaires» en sanctuarisant certaines politiques et en les soustrayant à l’examen du Parlement ainsi qu’aux règles de la gestion budgétaire. In fine, la création du FII a accru la dispersion du soutien public à l’innovation.

Forte de ce constat, la Cour des comptes recommande au gouvernement de remplacer le FII par un dispositif de soutien dédié inclus dans le budget général de l’Etat.

Dans sa réponse, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, sans parler spécifiquement du FII, déclare accueillir favorablement les recommandations de la Cour à propos des fonds sans personnalité juridique, et dit soutenir «leur réintégration au sein du budget de l’Etat».