La CDC abonde un fonds souverain pour la propriété intellectuelle

La Caisse des dépôts et consignations hérite d’un nouveau fonds souverain. La CDC et l’Etat ont signé la veille de Noël la convention destinée à mettre en œuvre la création du Fonds souverain de la propriété intellectuelle (FSPI) dont la constitution avait été annoncée fin 2013 par le gouvernement dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

Le FSPI a «pour vocation de permettre aux entreprises françaises et européennes de sécuriser leur modèle économique et leurs perspectives commerciales contre les revendications potentielles de détenteurs de brevets tiers», explique la convention publiée au Journal officiel le 26 décembre. Le fonds acquerra des brevets puis octroiera des licences à prix de marché aux PME et ETI intéressées. Il pourra également organiser des «actions de promotion pour inclure les brevets d’origine française ou européenne dans les normes internationales» afin de rehausser la valeur et les perspectives commerciales de l’invention. L’accord commercial conclu entre le FSPI et les entreprises pourra comporter «une prestation de diagnostic et de conseil».

Le FSPI sera doté de 100 millions d’euros, puisés d’ici la fin de 2014 sur le compte d’affectation spéciale des participations financières de l’Etat, avant que la CDC ne restitue progressivement la somme à l’Etat. Les montants seront engagés par tranche jusqu’en 2023. Les premières interventions du FSPI ne devraient toutefois véritablement débuter qu’en 2016, la doctrine d’intervention du FSPI devant encore être totalement arrêtée dans le courant de 2015.

Compte tenu de compétences proches et d’une mission complémentaire, le FSPI sera géré «en synergies» par France Brevets, la structure d’investissement créée en mars 2011 et capitalisée à parité entre l’Etat et la CDC, également à hauteur de 100 millions d’euros. France Brevets a pour mission d’acquérir et de valoriser les droits de brevets issus de la recherche publique et privée, notamment avec l’objectif de sécuriser les droits d’exploitation des entreprises françaises. Le FSPI pourra d’ailleurs compléter des projets déjà financés par France Brevets mais sans être redondant.