La cacophonie entoure les règles d’information des investisseurs de détail

Les députés ont finalement mis à exécution leur menace de retoquer le projet de document standardisé d’information sur les produits d’épargne packagés préparé par la Commission européenne. Mercredi, à une large majorité, ils ont rejeté le texte technique qui précisait les éléments de cette «fiche» destinée à assurer la comparabilité entre les produits, qu’ils soient proposés par des fonds, des banques ou des assureurs. Ils ont demandé à repousser la date de l’entrée en vigueur du texte de base, le règlement Priips.

Un rejet que cherche à relativiser la Commission européenne. «Priips est un instrument législatif autonome qui entre en vigueur au 1er janvier, même si la législation secondaire n’est pas en place», a répliqué un porte-parole de l’institution qui maintient que même sans texte d’application, Priips «représente une amélioration importante de la transparence pour les consommateurs».

Ce n’est pas l’avis de ses contradicteurs qui craignent que les indicateurs de risque figurant sur le document, faute d’une méthodologie adaptée, amènent les épargnants à se montrer trop optimistes. «La Commission européenne doit maintenant agir, sur la base de nos demandes, le plus rapidement possible. Les investisseurs particuliers doivent disposer d’informations comparables leur permettant d’élaborer des stratégies d’investissement éclairées», a déclaré à L’Agefi la député Pervenche Berès, rapporteure du texte.

«Les opérateurs de marché veulent appliquer les règles d’une façon appropriée (…). Mais le manque de clarté légale et les défauts des règles ne le permettent pas», estime de son côté Alexander Schindler, président d’Efama. Même son de cloche du côté d’Insurance Europe, dont la directrice générale juge qu’un délai de deux ans est nécessaire pour développer des standards techniques.

La Commission a annoncé mercredi qu’elle «inviterait rapidement les agences de régulation européennes à envisager des amendements aux standards techniques» rejetés. Mais sa tâche s’annonce particulièrement ardue, les motifs du rejet du document d’information Priips étant très variables selon les acteurs et les groupes politiques, certains estimant qu’ils amènent à surévaluer les risques, d’autres à les sous-estimer.