La BPI pourrait finalement adopter un statut de banque

Alors que l’examen du projet de loi sur la création de la Banque publique d’investissement (BPI) a débuté hier à l’Assemblée, de nombreuses modalités sont encore en suspens. Hier, l’Association des régions françaises (ARF), qui militait pour un modèle de banques régionales, s’est inquiétée de la recentralisation du dispositif.

D’autres points essentiels ne sont pas du ressort de la loi sur la BPI, mais du futur pacte d’actionnaires liant l’Etat à la CDC, toujours en discussion. Alors que le projet de loi penche pour la création d’une structure faîtière contrôlant les deux pans de l’activité de la BPI (une entité regroupant le FSI et CDC Entreprises pour l’investissement en fonds propres, et Oséo pour le financement), un autre scénario tient la corde: Oséo pourrait devenir la structure faîtière, contrôlant la filiale d’investissement.

Ce choix n’est pas neutre, dans la mesure où Oséo est une banque, alors que la première hypothèse prévoit d’octroyer au holding le statut de simple compagnie financière, ce qui ne lui donnerait pas accès aux liquidités de la Banque centrale européenne – un aspect crucial sachant que la BPI n’aura aucun dépôt. Le second scénario «a la faveur de l’Autorité de contrôle prudentiel, car il présente un avantage en termes de gouvernance et de supervision. Mais il est important de s’assurer qu’en réglant ce problème technique on ne remette pas en cause l’équilibre actionnarial», a prévenu Antoine Gosset-Grainville, DG délégué de la Caisse des dépôts (CDC), au cours d’une audition hier devant les sénateurs. Dans tous les cas, l’entité sera soumise à Bâle 3, et même à des règles plus strictes sur la partie investissement.

Le directeur général de la Caisse, Jean-Pierre Jouyet, a également martelé son attachement au «strict équilibre» entre l’Etat et la CDC. Alors que les sénateurs soulevaient un risque de blocage, le dirigeant a ajouté que la Caisse aurait la main dans l’activité d’investissement en fonds propres.

«50/50 n’est pas une formule idéale, admet Antoine Gosset-Grainville. Mais l’Etat et la Caisse ont déjà l’expérience du co-pilotage. Dans le schéma actuel, la prééminence de la CDC dans la filiale d’investissement sera assurée par la présence d’un administrateur supplémentaire.»

Reste également à déterminer le sort des actionnaires minoritaires d’Oséo, dont plusieurs banques et la région Bretagne, notamment si Oséo devient la structure faîtière.