La BCE met sous pression les banques italiennes

Les nouvelles lignes directrices de la BCE sur la supervision du provisionnement des créances douteuses, dévoilées mercredi, auront un impact différent selon les juridictions nationales et leur efficience en matière de faillite. L’échéance de sept ans pour provisionner l’intégralité des prêts avec collatéral pourrait en effet intervenir avant la résolution des procédures de faillites dans certaines juridictions, notamment l’Italie.

«La BCE considère que l’argument de la protection accordée par le collatéral est inefficace si son exécution prend trop de temps», notent les analystes d’UBS. La BCE précise en effet qu’il est «immatériel que les délais dans la saisie de la garantie ne soient pas du ressort de la banque (i.e. le temps nécessaire pour conclure les procédures légales)». Une fois le collatéral saisi, sa gestion sort du champ d’application de cette directive.

Credit Suisse juge que cette remarque «est spécifique à l’Italie, qui affiche de longues procédures de saisie et de recouvrement du collatéral immobilier». D’après une note de José Garrido, chercheur au FMI, de juillet 2016, les procédures de faillite durent en moyenne 7,5 ans en Italie, et peuvent régulièrement prendre 9 ans. Les taux de recouvrement sont également faibles, à 41% des montants dus en moyenne. L’inefficacité du régime de faillite italien se traduit dans la valeur des prêts non performants. La revue de stabilité financière de la BCE de novembre 2016 observait ainsi une décote de près de 40% de la valeur du collatéral de créances douteuses en Italie dont la moitié due à la bureaucratie, quand la Belgique affiche des décotes inférieures à 20%, dont moins d’un quart est liée aux procédures administratives. Conscientes de ces carences, les autorités italiennes ont lancé plusieurs réformes ces dernières années, et la Commission cherche à accélérer les procédures au niveau européen.

Par ailleurs, les banques italiennes ont des taux de provision relativement faibles pour les prêts à risque (unlikely-to-pay, UTP) et en retard de paiement (past-due, PD), qui entrent dans la définition des créances douteuses de la BCE, laissant présager des coûts plus élevés à l’avenir. «Les banques italiennes se sont améliorées mais le ratio de créances douteuses est encore élevé à 16%, alors que les provisions pour les prêts UTP et PD sont trop faibles (à 36% et 26% respectivement)», note Credit Suisse, qui craint des ventes forcées de créances douteuses.