La banque Reyl & Cie est condamnée dans l’affaire Cahuzac
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Reyl & Cie
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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi la banque suisse Reyl & Cie à une amende de 1,875 million d’euros pour blanchiment de fraude fiscale, pour avoir participé « activement » à la dissimulation des avoirs de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Elle était accusée d’avoir « organisé » en 2009 le transfert vers Singapour du compte de Jérôme Cahuzac, via des sociétés offshore au Panama et aux Seychelles. La banque a toutefois échappé à une interdiction d’exercer toute activité bancaire en France comme l’avait demandé le parquet.
Le directeur général de la banque François Reyl a été condamné pour sa part à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende.
Jérôme Cahuzac écope de trois ans de prison ferme, ce qui ne lui permettra pas d'échapper à l’incarcération, et cinq ans d’inéligibilité. Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a en effet estimé que seule une peine d’incarcération effective, sans aménagement possible, pouvait sanctionner cette «faute pénale d’une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social».
Les condamnations en matière d’atteinte à la probité ne cessent d’augmenter. Près d’une sur deux concerne les collectivités territoriales. L’Agence française anticorruption (AFA) a mené l’an dernier deux fois plus d’actions de sensibilisation à l’égard des acteurs publics.
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