Ikea assure respecter les règles fiscales européennes

La Commission européenne s’intéresse à la fiscalité d’Ikea. Elle a annoncé ce midi l’ouverture d’une enquête approfondie sur les relations entre le fisc néerlandais et groupe suédois pour déterminer si le numéro un mondial du meuble n’a pas profité d’une imposition avantageuse. L’exécutif européen va examiner deux décisions fiscales touchant Inter Ikea, une entité juridique qui collecte une redevance de franchise de 3% du chiffre d’affaires auprès de l’ensemble des points de vente Ikea par le biais de sa filiale Inter Ikea Systems aux Pays-Bas. «Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d’impôts. Les États membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d’impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs», a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence, dans un communiqué.

La première décision fiscale, couvrant une période allant de 2006 à 2011, a permis le transfert d’une partie importante des profits d’Inter Ikea Systems vers une filiale située au Luxembourg, les rendant ainsi non imposables. Cette décision ayant été jugée illégale par la Commission, le fisc néerlandais a pris en 2011 une nouvelle décision qui a permis à Inter Ikea Systems, après une modification de sa structure, de transférer une partie importante des bénéfices tirés des franchises vers sa société mère basée au Liechtenstein.

En réponse à la Commission, Inter Ikea a affirmé qu’elle-même et Inter Ikea Systems s’attachaient à respecter la réglementation fiscale des pays où elles sont actives, et qu’elle juge la fiscalité qui lui a été imposée conforme à la réglementation de l’Union européenne.

L’ouverture de cette enquête marque une nouvelle étape dans l’offensive de l’Europe contre l'évasion fiscale des multinationales, européennes ou non. Apple, Amazon, Fiat, McDonald’s ou bien encore Engie sont également dans le collimateur de Bruxelles pour leurs opérations fiscales avec le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique ou l’Irlande.