EDF: la justice rejette un recours d’Energie en Actions
Le retrait de cote d’EDF passe un nouvel obstacle. Le tribunal de commerce de Paris a rejeté le 16 décembre un recours des actionnaires minoritaires de l'électricien. L’association Energie en Actions et le FCPE Actions EDF sollicitaient l’annulation d’une délibération du conseil d’administration d’EDF en date du 27 octobre 2022, qui avait émis un avis favorable au sujet du projet d’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Etat français.
«EDF se félicite du jugement au fond rendu le 16 décembre 2022», a indiqué le groupe dans un communiqué publié lundi soir.
Les petits porteurs contestaient le mode de consultation des administrateurs, qui avaient dû prendre connaissance de plusieurs centaines de pages de documents seulement quelques heures avant de devoir rendre leur décision.
L’offre a été déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et ouverte au marché le 24 novembre 2022. Les actionnaires minoritaires ont toutefois, le 2 décembre, déposé un autre recours devant la cour d’appel de Paris afin de faire annuler la décision de conformité de l’offre publique.L’AMF a donc prorogé l’offre publique, dans l’attente de la décision de la juridiction.
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