Dividendes: la contribution exceptionnelle serait payée dès 2017

Le remboursement aux entreprises de la taxe sur les dividendes, annulée par le conseil constitutionnel, ne sera pas étalé le temps. Bruno Le Maire l’a annoncé ce mardi, sur Europe 1. «Je ne suis pas favorable à un étalement pour une raison qui est simple, c’est que les intérêts moratoires sont de 4,78%. Donc, plus on retarde le remboursement, plus ça nous coûtera cher (...) Si on peut rembourser l’intégralité en 2017 et 2018, ce sera parfait». Pour financer ce remboursement, le gouvernement aura bien recours à une «contribution exceptionnelle» des grandes entreprises, le seuil minimum étant fixé à un milliard d’euros de chiffre d’affaires avec la possibilité de l’alourdir pour les plus grandes. «On peut imaginer un seuil à un milliard d’euros, un deuxième seuil avec des entreprises qui ont un chiffre d’affaires à cinq milliards d’euros. Tout cela sera discuté dans les jours qui viennent», a expliqué Bruno Le Maire.

En fait, outre l’argument des taux d’intérêt avancé par Bruno Le Maire, il y a celui des comptables nationaux et du déficit public. L’annulation totale de la taxe sur les dividendes au début du mois fait naître une créance des entreprises sur l’Etat, ce qui alourdit mécaniquement le déficit public, selon les règles fixées par le traité de Maastricht, dont Eurostat assure le respect. Le déficit de 2017 serait potentiellement augmenté de 10 milliards d’euros (0,5 point de PIB), ce qui l’amènerait bien au delà de 3% du PIB et empêcherait la France de sortir de la procédure pour déficit excessif, ce dont Emmanuel Macron ne veut pas entendre parler. «Si nous ne montrons pas rapidement à nos partenaires européens comment nous remboursons ces dix milliards d’euros, on ne sort pas de la procédure pour déficit excessif, on est à nouveau au ban de l’Europe» affirme Bruno Le Maire.

Les grandes entreprises pourraient donc avoir à payer, en toute fin d’année, une fois la loi de finances rectificative promulguée, une contribution exceptionnelle au titre de l’année 2017. Une contribution dont le montant n’est pas arrêté, puisque, selon Bruno Le Maire, l’Etat prendrait «une partie» des coûts du remboursement de la taxe sur les dividendes à sa charge. Mais il s’agirait de plusieurs milliards d’euros, sous forme, probablement, de surtaxe d’impôt sur les sociétés.

Logiquement, le ministre des Finances veut aller vite, pour inscrire la nouvelle contribution exceptionnelle dans le collectif budgétaire de fin d’année, dont le texte sera transmis au conseil d’Etat début novembre. «Il faut que d’ici une semaine nous ayons trouvé la solution, que nous l’ayons présentée aux entrepreneurs et qu’ils l’aient acceptée, que nous l’ayons présentée à nos partenaires européens et que la Commission européenne ait validé cette solution».