Des assouplissements techniques permettraient d’orienter l’épargne vers les entreprises

Les propositions concernant l’assurance vie, faites à Bruno Le Maire dans le cadre de la préparation de sa loi Pacte, ont de quoi transformer cette activité. Mais avant même de la bouleverser par des réformes choc, de nombreux ajustements techniques pourraient avoir un impact négligeable, concernant la réorientation de l’épargne vers les entreprises. Ils sont mis en avant par le rapport du député Modem Jean-Noël Barrot et de la directrice générale de The Family, chargés par Bercy de réfléchir au financement des entreprises en France.

Ainsi, les fonds de retraite (ERAFP, FRR), ainsi que ceux consacrés au financement du démantèlement des centrales nucléaires – qui gèrent au total 60 milliards d’euros – pourraient facilement se voir offrir une plus grande latitude de gestion, afin d’augmenter leur exposition aux actions. Si l’ERAFP (retraite complémentaire des fonctionnaires) peut investir sans limite dans des obligations, il est bloqué à 3% de ses actifs concernant les actions, un ratio qui pourrait être utilement relevé. De même, le plafond fixé au FRR concernant son investissement en actifs non cotés (2 milliards) est susceptible d’être augmenté. Concernant le fonds de démantèlement des centrales, il pourrait, lui aussi, investir dans le non-coté.

S’agissant de l’assurance, si la directive Solvabilité 2, dénoncée par les assureurs, ne peut être réformée à Paris, il serait possible de revoir le calcul de la provision pour risque d’exigibilité. Et de faciliter l’investissement des assureurs dans le non-coté en rendant les fonds professionnels de capital investissement éligibles aux contrats en unités de compte.

Concernant l’épargne réglementée, le PEA-PME pourrait être amélioré en permettant par exemple de conserver des titres d’entreprises devenues non éligibles en raison de leur croissance ou en autorisant la détention de bons de souscription d’action et d’ORA (assimilabless à des actions). Dans le même ordre d’idée, le système d’apport-cession, permettant aux dirigeants et actionnaires de reporter l’imposition d’une plus-value en cas d’apport de leurs titres à une société, pourrait être étendu aux parts de fonds de capital investissement.

Enfin les rapporteurs suggèrent de faciliter l'émission d’actions de préférence, afin d’encourager l’ouverture du capital des PME-ETI, et d’encourager leur introduction en Bourse.