Clearstream scelle un accord à 152 millions de dollars sur l’Iran

Dans ses résultats du troisième trimestre 2013, l’opérateur boursier allemand Deutsche Börse comptabilisait une provision exceptionnelle de 114,8 millions d’euros liée à l’enquête du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Ofac) sur des infractions présumées commises par sa filiale Clearstream Banking SA lors de transactions avec l’Iran. C’est un montant de 152 millions de dollars (soit 111 millions d’euros au cours actuel) que cette agence du département du Trésor a dévoilé hier soir.

Une transaction qui permet d'éteindre le dossier. «Clearstream a fourni au gouvernement iranien un accès important et non autorisé au système financier américain», a rappelé Adam Szubin, directeur de l’Ofac.

Entre décembre 2007 et juin 2008, la société basée au Luxembourg a détenu un compte dans une institution financière américaine basée à New York au travers duquel la Banque centrale d’Iran (CBI) est restée le bénéficiaire de 26 titres, avec une valeur nominale de 2,8 milliards de dollars. Malgré la mise en place d’un mécanisme complexe de transferts impliquant le compte dépositaire d’une banque européenne et le compte omnibus aux Etats-Unis, et masquant le bénéficiaire final, l’Ofac estime que «Clearstream avait des raisons de savoir que la CBI était le véritable propriétaire des titres (...)».

«Cette activité souligne la nécessité d’une vigilance de l’industrie des titres, où des véhicules tels que des comptes omnibus - ainsi que la nature intermédiée de l’industrie de conservation des titres en elle-même - peuvent servir à obscurcir les droits de propriété de parties faisant l’objet de sanctions», développe l’Ofac.

L’agence indique néanmoins que la réponse forte de Clearstream pour apporter des remèdes à cette situation et renforcer par voie de conséquence sa politique de conformité a constitué un facteur majeur d’atténuation lorsqu’il s’est agi de chiffrer la transaction. Enfin, l’Ofac rappelle aux intermédiaires quelques mesures devant permettre de limiter les risques de dérapage, parmi lesquelles figurent la mise en place de procédures de due diligence (avec le recours à des questionnaires et des certifications), la volonté de comprendre la nature et la finalité de comptes non propriétaires, ainsi que la supervision des comptes pour détecter une activité inhabituelle ou suspicieuse.