Bruxelles veut mettre de l’ordre dans les avantages fiscaux de la City
La proximité du Brexit n’empêche pas la Commission européenne de se pencher sur les arrangements fiscaux de la City de Londres. L’exécutif européen a annoncé, il y a une dizaine de jours, poursuivre le gouvernement britannique devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant son application de la TVA à certains marchés de matières premières. Le Royaume-Uni avait bénéficié d’une dérogation au régime européen lors de son accession à l’Union lui permettant d’appliquer un taux de TVA nul à certaines transactions, sous condition de maintenir en l’état cette dérogation, mais l’a depuis étendue à plusieurs reprises, provoquant, selon la Commission «de graves distorsions de concurrence au détriment d’autres marchés financiers au sein de l’Union européenne».
L’application d’un taux de TVA nul permet aux assujettis de bénéficier d’un remboursement de la TVA précédemment acquittée sur les consommations intermédiaires. Option qui n’est pas ouverte aux bénéficiaires d’une exonération de TVA, ce qui est le cas de la plupart des opérations financières ailleurs en Europe. Un courtier britannique en matière premières traitant sur l’un des marchés londoniens peut ainsi demander au Trésor britannique le remboursement de la TVA acquittée sur son équipement informatique, ce que ne pourrait pas faire un courtier basé à Paris traitant sur Euronext auprès du Trésor français. «Les courtiers britanniques bénéficient ainsi d’un avantage concurrentiel déterminant», regrette Eric Vacher, spécialiste de la fiscalité à l’Amafi. «Ils ont le beurre et l’argent du beurre», note plus crûment une source de marché.
La dérogation initiale du Royaume-Uni, qui remonte à 1977, concernait 11 marchés londoniens, dont le London Metal Exchange, pour la vente de matières premières sur ces marchés ne donnant pas lieu à une livraison physique, ainsi que pour les contrats à terme, avec la même restriction. Deux autres marchés, non concernés à l’origine, peuvent désormais bénéficier de ces dispositions, ICE Futures et le London Platinum and Palladium Market, et Londres a par ailleurs étendu le champ d’application de la dérogation à d’autres opérations sur les marchés concernés, d’après nos informations.
Le gouvernement britannique a indiqué vouloir défendre sa dérogation devant la justice européenne, ouvrant la voie à une procédure longue de plusieurs années. D’ici là, selon les termes du Brexit, la City pourrait ne pas avoir à se soucier des conclusions de la CJUE.
Plus d'articles du même thème
-
Le Sénat formule ses propositions pour améliorer le budget tricolore 2027
La Commission des finances du Sénat considère que le budget 2027 devrait explorer davantage le volet économies au lieu de changer certaines règles fiscales de manière rétroactive ou de faire peser largement le redressement des finances publiques sur les collectivités locales. -
Guillaume Allègre (OFCE) : «Il faut imposer les plus-values quand elles sont réalisées ou transmises»
Une partie des plus-values, et notamment les gains latents, échappe aujourd’hui définitivement à l’impôt, notamment lors des successions. L'économiste plaide pour une imposition à la réalisation ou lors des transmissions, en contrepartie d’un allègement des droits de mutation. Au nom du principe «à revenu égal, impôt égal», il estime le manque à gagner à environ 1,7 point de PIB. -
La Cour des comptes propose d'économiser 32 à 38 milliards d’euros dès 2027
Soucieuse de contribuer aux décisions éclairées des parlementaires, la Cour des comptes a synthétisé 8.000 de ses rapports et sélectionné 18 mesures et 13 leviers d’action possibles pour redresser les finances publiques.
ETF à la Une
State Street IM et Van Lanschot Kempen IM lancent deux ETF actifs
- Le Crédit Mutuel augmente ses salariés de 2,1%, les négociations se tendent chez Banque Populaire
- «A court terme, les baisses de valorisation de la tech créent des opportunités»
- GTA 6 promet un départ sur les chapeaux de roues
- Maif crée le premier réassureur niortais
- Le Crédit Agricole veut fusionner son entité italienne avec Banco BPM
Contenu de nos partenaires
-
Chamboule-toutA droite et au centre, David Lisnard dynamite le jeu
Un battement d'ailes de papillon à Cannes a provoqué des bouleversements dans les rapports de force qui s'étaient installés entre Gabriel Attal, Edouard Philippe et Bruno Retailleau. Les certitudes de cet été ont volé en éclats -
RéseauxAMF : qui veut la peau de David Lisnard ?
Sa réélection à la tête de l'Association des maires de France devait être une formalité. Mais c'était avant que sa percée surprise dans les sondages présidentiels ne lui attire beaucoup d'ennemis, à droite comme à gauche -
PorositéPour l'UDR d'Eric Ciotti, David Lisnard allié insaisissable
La percée sondagière de David Lisnard suscite autant de curiosité que de scepticisme chez les proches d’Eric Ciotti, qui voient dans le maire de Cannes un allié naturel mais difficile à rallier. Au RN, les réserves dominent, même si certains électeurs poussent au rapprochement