Bruxelles recommande des sanctions pénales après l’affaire du Libor

Le trucage des benchmarks, indices ou taux de référence tels que le Libor ou l’Euribor, pourra à l’avenir être puni au même titre que n’importe quelle autre manipulation de marché ou délit d’initié. Sous le coup de l’affaire Barclays, Bruxelles va proposer de mettre à jour sa législation sur les abus de marché, qui est déjà actuellement en cours de révision au Parlement et au Conseil européen.

La définition de la manipulation de marché va ainsi être étendue à «toute transmission d’information, input, calcul ou comportement utilisé pour affecter, affectant réellement ou ayant des chances d’affecter le calcul du benchmark», selon une proposition dont L’Agefi a eu connaissance et qui devrait être adoptée demain par la Commission européenne. Tout comme pour les autres manipulations, il ne sera pas nécessaire de démontrer que de fausses déclarations ont eu un effet avéré sur la valeur du taux ou de l’indice pour rendre leurs auteurs passibles de sanctions.

Ces amendements vont être introduits dans le texte à la faveur de son examen par le Parlement européen où le vote de la commission des affaires économiques et monétaires n’est pas attendu avant octobre. Le règlement en discussion fixe à 5 millions d’euros maximum pour les personnes physiques et 10% du chiffre d’affaires pour les personnes morales, les sanctions administratives. Les sanctions pénales, elles, doivent être «effectives, proportionnées et dissuasives ».

Jusqu’à présent, l’arsenal juridique européen contre des manipulations comme celle révélée sur le Libor se limitait au contrôle anticartel. La Commission européenne a confirmé avoir ouvert «plusieurs enquêtes parallèles» l’année dernière sur l’Euribor et des dérivés de taux. Ses enquêteurs se sont concentrés jusqu’à présent sur les banques participantes, chez lesquelles ils ont mené des inspections en octobre 2011. L’AFP a révélé lundi que l’Euribor-FBE, l’association de droit belge rattachée à la Fédération bancaire européenne, qui gère l’Euribor, l’Eonia, l’Eurepo et l’Eonia Swap Index, n’avait pas été contactée, en dépit de son offre de coopération.

La Commission européenne, qui n’est pas tenue par des délais dans le cadre de ses enquêtes antitrust, n’a pas adressé à ce stade de «communication de griefs» aux banques. Mais Joaquin Almunia, le vice-président de la Commission en charge de la concurrence, a récemment indiqué que ces enquêtes étaient désormais «une priorité».