Bruxelles propose un label européen pour les fonds de capital-risque

Face aux difficultés croissantes que rencontrent les petites et moyennes entreprises (PME) européennes pour se financer, notamment auprès des banques, la Commission européenne a présenté hier plusieurs propositions pour faciliter leur accès aux financements et aux crédits, notamment axées sur le développement des fonds de capital-risque (venture).

«Il nous faut plus de capital-risque en Europe. Pour soutenir les ‘jeunes pousses’ les plus prometteuses, les fonds de capital-risque doivent prendre de l’ampleur et diversifier davantage leurs investissements», souligne Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur.

Il propose la création d’un label européen permettant à ces fonds d’être plus visibles auprès des investisseurs et de pouvoir lever des ressources dans plusieurs pays afin d’augmenter leur puissance de feu. «Des études économiques montrent que les fonds de capital-risque peuvent faire une réelle différence pour les industries dans lesquelles ils investissent dès qu’ils atteignent une taille d’environ 280 millions d’euros», indique la Commission. Or, en moyenne, les fonds venture en Europe totalisent 60 millions d’euros.

Pour obtenir le label «fonds de capital-risque européen», les fonds devront être investis à au moins 70% dans des PME, fournir leur financement sous forme de fonds propres ou quasi-fonds propres et ne pas avoir recours à l’effet de levier. Dès lors, ils devront répondre à des règles uniformes, permettant aux investisseurs de comprendre ce qu’ils obtiendront en s’engageant dans un tel fonds, et disposeront d’un passeport européen pour pouvoir réaliser des levées dans toute l’Union européenne. Ils bénéficieront grâce à cela d’un régime sur mesure, plus favorable à leur développement que les règles en vigueur de l’AIFM visant les hedge funds et les fonds de capital-investissement.

L’accès au capital-risque sera accordé à des investisseurs professionnels selon les dispositions de la directive MIF ainsi qu’à certains investisseurs classiques tels que les particuliers fortunés et les business angels.

La Commission européenne propose également de favoriser le financement des entreprises sociales avec, là encore, la création d’un label «fonds d’entrepreneuriat social européen» et d’un passeport européen. Elle s’engage enfin à ce que la Banque européenne d’investissement maintienne un niveau soutenu de prêts au PME, proche de celui de 2011, d’environ 10 milliards d’euros.