Bruxelles propose de prolonger la compensation en euros à Londres

La Commission européenne (CE) propose de reconduire pour trois ans, jusqu’à fin juin 2025, l’autorisation accordée aux banques européennes de continuer à utiliser les chambres de compensation (CCP) londoniennes, a annoncé mardi la commissaire européenne des services financiers.

Mairead McGuinness avait déjà annoncé en novembre que cette autorisation serait prolongée pour une période non spécifiée à partir du 30 juin 2022, date à laquelle elle doit expirer, afin de donner plus de temps pour transférer les opérations de compensation de Londres vers un pays de l’UE à la suite du Brexit. «Nous consultons actuellement les Etats membres sur ce projet de décision d’équivalence, qui prendra la forme d’un acte d’exécution. Nous envisageons de proposer une prolongation de la décision d’équivalence de trois ans – jusqu’à fin juin 2025», a déclaré un porte-parole de Mairead McGuinness dans le communiqué.

Les chambres de compensation interviennent comme intermédiaires entre vendeurs et acheteurs sur les marchés d’actions, d’obligations et de produits dérivés, mais tout l’enjeu est ici de déménager, ou pas les CCP actives sur la compensation des swaps de change et de de taux d’intérêt (IRS) en euros.

Bruxelles cherche à convaincre les banques européennes de délocaliser ces activités assurées par des opérateurs comme LCH Ltd (LSE Group), qui traite plus de 90% des opérations de compensation sur les swaps de taux en euros - vers Eurex (Deutsche Börse) à Francfort ou d’autres opérateurs en zone euro. Mais les banques ont réalisé d’importants investissements pour organiser leur compensation de dérivés à Londres. Elles bénéficient aussi des accords bilatéraux entre régulateurs pour les différentes paires de devises sur les swaps de change, accords qu’il faudrait doubler pour tous les swaps de change avec euro depuis notre région sans pour autant bénéficier ensuite de l’écosystème et de la liquidité ad hoc.

Fin 2020, l’Union européenne (UE) avait donc arrêté sa décision de reconnaissance pour les trois CCP britanniques (LCH Ltd, ICE Clear Europe et LME Clear), qui suivaient alors encore de facto une réglementation similaire à celle de l’UE. Désormais, le régulateur européen souhaiterait avoir un meilleur contrôle sur ces activités.

Mairead McGuinness lancera dans les semaines à venir une consultation publique sur les mesures nécessaires pour faire de l’UE un centre de compensation attractif.