Bruxelles prévoit un nouvel assouplissement du cadre des aides d’Etat

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire réclamait une telle initiative depuis plusieurs semaines. Bruxelles a soumis jeudi aux Etats membres un projet de modification du cadre temporaire pour les aides d'État initialement adopté le 23 mars dernier pour soutenir l'économie de l’UE face aux multiples répercussions de la guerre en Ukraine.

Le texte prévoit un nouvel assouplissement du contrôle européen des aides d’Etat afin d’autoriser davantage de mesures de soutien aux entreprises les plus durement affectées par la hausse des factures énergétiques. Les détails de la proposition, qui pourrait être adoptée dans les prochains jours n’ont pas encore été publiés. Mais la copie de Bruxelles va dans le sens de ce que prône la France : la Commission mentionne dans un communiqué «une augmentation proportionnée des plafonds d’aide» et «une simplification des critères permettant aux États membres de soutenir les entreprises touchées par des prix élevés de l'énergie».

Bruno Le Maire - qui a dévoilé mercredi une série de mesures de soutien pour les entreprises françaises «les plus pénalisées» - s’était notamment dit en faveur d’un abaissement du seuil de 3% de la part du chiffre d’affaires en 2021 consacré aux dépenses énergétiques et défendu à Bruxelles un doublement de 25 à 50 millions d’euros du plafonnement des aides pour ces gros consommateurs d'énergie, et de 50 à 100 millions d’euros du plafonnement spécifique appliqué à certains secteurs.

Vigilance

«Nous resterons vigilants sur la mise en œuvre des mesures nationales de soutien et leur impact sur les conditions de concurrence équitable (…) », a néanmoins assuré Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Concurrence. La Danoise a en outre souligné la nécessité d’«éviter des courses aux subventions délétères», alors que le plan d’aide massif annoncé en fin de semaine dernière par Berlin a très largement suscité la crainte de voir la fragmentation économique exacerbéeau sein du marché unique. Réunis à Prague, les chefs d’Etats et de gouvernements de l’UE discuteront ce vendredi de la possible création d’un nouvel instrument de solidarité voué à pallier ce risque, en soutenant les Etats qui disposent de peu de marge de manœuvre budgétaire. Une piste est de s’inspirer du programme Sure qui a aidé les Etats à financer leurs mesures de chômage partiel pendant la pandémie, à travers des prêts à taux réduits cautionnés par des garanties des Vingt-Sept au prorata de leur poids dans l’UE.