Bruxelles peaufine son plan d’épargne retraite européen

En gestation depuis des années, le projet de plan d’épargne retraite européen devrait bientôt voir le jour. La Commission doit publier d’ici à la fin de l’été une proposition législative pour créer un Pan European Personal Pension Product (PEPP). Lors d’une conférence sur l’épargne hier en Italie, le président de l’Autorité européenne des assurances et des pensions (Eiopa), Gabriel Bernardino, a pu rappeler toute l’importance du projet dans le cadre d’une Union des marchés de capitaux qui vise à favoriser l’investissement de long terme.

Inspiré des travaux de l’Eiopa, le PEPP se présente comme un produit (et non un fonds) d’épargne retraite pan-européen, distribué dans tous les pays et souscrit sur une base volontaire. Il comporterait quelques éléments standards : l’information de l’épargnant, une option d’investissement par défaut, et un nombre limité de choix d’investissement. D’autres éléments seraient flexibles, comme les éventuelles garanties, le plafonnement des frais de gestion, et les conditions du passage d’un fournisseur à un autre. Dans ses conseils techniques à la Commission, l’Eiopa n’a pas proposé non plus de cadre standard pour la phase de sortie (rente, capital, etc…).

L’approche retenue compte de chauds partisans, comme Better Finance, qui fédère les épargnants européens, ou ICI Global, représentant les fonds régulés. «Faire fonctionner le PEPP est une priorité, plutôt que de chercher à harmoniser les règles des produits d’épargne retraite nationaux, très divergentes», notait ICI dans sa réponse à la consultation de l’Eiopa.

«Le PEPP doit être un produit ouvert, simple et compétitif», a rappelé hier Guillaume Prache, directeur général de Better Finance. Or, il sera soumis à la concurrence des produits locaux, qui bénéficient au cas par cas de régimes fiscaux favorables. Sur ce point, l’Eiopa souligne la nécessité pour son PEPP de disposer du même traitement fiscal dans un pays donné que ces produits de retraite nationaux. Cela pourrait ne pas suffire. «Les intermédiaires financiers dans les marchés locaux vendent des produits d’épargne retraite à coût élevé sur lesquels ils touchent des commissions. Le PEPP ne marchera pas si les superviseurs européens et nationaux n’appliquent pas des règles strictes sur ces conflits d’intérêts», réagissait hier sur Twitter Mike McAteer, qui préside le Financial Services Users Group auprès de la Commission européenne.