Bruxelles entérine l’accord sur le PEPP
Les institutions européennes ont entériné ce matin l’accord politique intervenu en décembre dernier entre le Parlement européen et le Conseil sur le projet de produit d’épargne retraite paneuropéen (PEPP). La Commission avait lancé cette initiative en juin 2017.
L’accord final reprend une part importante du compromis trouvé entre les Etats-Membres. Il confirme la mise en place de sous-comptes pour chaque Etat membre, régis par des règles nationales pour ce qui est des conditions de sorties notamment. L’Autorité européenne des assurances, l’Eiopa, se situera en retrait des autorités compétentes nationales, chargées de labelliser les produits PEPP et d’en notifier l’Eiopa qui devra tenir à jour un registre européen.
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