Brexit: le Royaume-Uni à la veille d’un vote crucial

Selon Stephen Barclay, le vote à la Chambre des communes sur la ratification du projet d’accord de sortie négocié entre Londres et Bruxelles aura bien lieu le 11 décembre. Le secrétaire d’Etat au Brexit mettait fin hier aux rumeurs persistantes sur un possible report de ce vote pour cause de défaite annoncée. Car, à mesure que les jours passent, les perspectives d’une ratification s’amenuisent : «Pour l’heure, les chiffres sont clairement en défaveur de Theresa May» explique Christian Schulz, économiste Europe au sein de Citi, «mais la majorité des députés qui s’y opposent ne parviennent pas à s’accorder sur une alternative possible».

La marge de défaite de Theresa May devrait conditionner les différentes options à venir. Si la marge est faible, la Première ministre pourrait retourner négocier un meilleur traité à Bruxelles. Officiellement, Bruxelles continue à opposer une fin de non-recevoir à toute renégociation du traité. En privé, selon des sources de presse, un certain nombre d’options de sauvetage de dernière minute pourraient être trouvées, et notamment la réécriture de certains paragraphes de la déclaration de politique. Ces modifications cosmétiques, qui pourraient être obtenues dès le sommet européen des 13 et 14 décembre prochains, permettraient à Theresa May de revenir devant le Parlement britannique pour une deuxième tentative de ratification. Le risque d’un nouveau rejet n’est cependant pas écarté.

L’autre scénario, qui est aussi le plus vraisemblable, est celui d’une défaite cuisante: plus de 100 députés ont d’ores et déjà indiqué qu’ils voteraient contre le projet d’accord. Le gouvernement pourrait alors faire l’objet d’une motion de défiance de la part du parti travailliste de Jeremy Corbyn. Pour l’heure, celle-ci risquerait de ne pas passer à moins que le parti unioniste du DUP le soutienne, ce qui semble improbable. Le vote de défiance pourrait en revanche se faire à l’initiative des plus ardents Brexiters du parti conservateur : pour cela, il faut que 48 membres du parti conservateur siégeant à la Chambre des Communes envoient un courrier à Graham Brady, président du Comité 1922. Un scrutin pour élire un nouveau dirigeant au sein du parti conservateur pourrait alors être organisé. Selon ce scénario, Theresa May pourrait gagner, être remplacée ou encore décider de démissionner. «La Première ministre est extrêmement tenace et têtue» nuance une source proche du gouvernement, «elle ne jettera jamais l’éponge». Indépendamment des scénarios, l’organisation d’une nouvelle élection législative serait de plus en plus vraisemblable.

Mais avant même le vote crucial, les députés ont la possibilité de proposer différents amendements à la motion du gouvernement sur l’accord de sortie. La sélection finale - six amendements au maximum - revient au président de la Chambre des Communes John Bercow. Leur vote interviendra mardi en début de soirée. D’ores et déjà, les yeux sont fixés sur l’amendement proposé par le député travailliste Hilary Benn, qui rejetterait l’accord et inciterait le gouvernement à donner aux députés plus de pouvoirs afin d’éviter un «no-deal ». «Pour l’heure, nous n’avons pas vu d’amendements pour un deuxième référendum pas plus que pour une relation de type ‘Norvège’» indique une source. Juridiquement, ces amendements ne sont pas contraignants. Pour autant, leur poids politique est tel que Theresa May pourra difficilement ne pas en tenir compte.