Bercy souligne l’urgence d’un renforcement de l’Esma

Réunis ce mardi à Bruxelles dans le cadre d’un sommet Ecofin, les ministres européens des Finances débattront d’un sujet financier sensible, celui du renforcement du pouvoir des autorités de régulation. Une proposition de la Commission européenne prévoit de renforcer les pouvoirs de l’EBA, de l’Eiopa et de l’Esma. Paris insiste notamment sur le renforcement de cette dernière institution, tout en appuyant l’ensemble de la proposition de la Commission de Bruxelles.

«Le fonctionnement actuel de l’Esma s’apparente à celui d’un forum d’échanges entre autorités de régulation, affirme-t-on rue de Bercy. Il faudrait lui donner un rôle plus fort, en revoyant sa gouvernance». Aujourd’hui, l’Esma établit bien sûr des recommandations, mais ne contrôle pas vraiment les pratiques des autorités de marché des différents pays. «Il y a peu de supervision directe, or l’Esma devrait superviser directement les infrastructures critiques, les chambres de compensation, les prospectus.»

Du point de vue de Bercy, le problème relève des sujets de concurrence : si des autorités de marché se contentent d’une approche laxiste de la régulation, elles sont en mesure d’attirer plus d’activité, faussant ainsi la concurrence. Rue de Bercy, on ne cite pas de nom, mais l’opposition à la proposition de la Commission viendra ce mardi de pays comme le Luxembourg, l’Irlande ou Chypre. Dès la publication fin septembre des propositions de Bruxelles, celles-ci ont été vues au Luxembourg comme une «menace à l’encontre de l’industrie financière luxembourgeoise».

Comme le dit sobrement la Commission dans son document d’information consacré à ce sommet, «si certains États membres soutiennent les réformes proposées, d’autres se montrent critiques. De leur point de vue, les propositions ne reflètent pas les résultats de la consultation publique menée par la Commission et ne sont pas suffisamment justifiées par l’analyse d’impact de cette dernière.»

Au-delà du rôle de l’Esma, la question de son financement ne fait pas non plus consensus. La Commission européenne suggère de lui adjoindre des moyens renforcés - 156 personnes seraient embauchées -, avec un coût qui serait supporté par les acteurs supervisés.

Par ailleurs, toujours dans l’optique de constituer un véritable marché européen des capitaux, Paris voudrait faire avancer rapidement des sujets comme la mise en place du filet de sécurité pour l’Union bancaire et l’instauration d’une garantie européenne des dépôts.