Bercy se penche prudemment sur le dispositif attractif du Plan d’Epargne Logement

Invité hier du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a assuré qu’il n’était pas question de modifier le régime fiscal du Plan d'épargne logement (PEL), un des instruments d'épargne favoris des Français. Le ministre réagissait ainsi à une information publiée par le Journal du Dimanche, selon lequel le gouvernement prépare une refonte du PEL. Le ministère des Finances aurait prévu une réunion préparatoire avec les banques dans une dizaine de jours.

Le journal ajoute que la prime d’Etat de 1.000 à 1.500 euros versée lors du déblocage de cette épargne pourrait être supprimée, ce qui permettrait d'économiser une centaine de millions d’euros par an. Une information démentie par Bernard Cazeneuve. Reuters rapporte pourtant qu’au ministère on se montre moins catégorique : si l’on confirme qu’il n’est pas envisagé de revenir sur les exonérations fiscales qui rendent les PEL particulièrement attractifs, on y indique aussi que le non versement éventuel de cette prime est une «piste technique» parmi d’autres. Cette prime ne relève pas du domaine fiscal mais du fonctionnement même du PEL.

Selon le JDD, le gouvernement pourrait augmenter le plafond du PEL, aujourd’hui fixé à 61.200 euros, pour suivre la hausse des prix de l’immobilier, et diminuer le taux du prêt bonifié auquel il donne droit, afin de l’aligner sur les taux du marché. Quelque 12 millions de Français disposent d’un PEL, ce qui représente plus de 190 milliards d’euros d’encours. Et le gouvernement souhaite lui redonner sa vocation d’instrument d’accession à la propriété, le ministère confirmant selon Reuters que des discussions sont effectivement engagées avec les banques «pour voir ce qui ne fonctionne pas».

Le JDD avance en outre que le gouvernement et la Banque de France pourraient décider dans quelques jours de maintenir le taux du Livret A à 1,25% au lieu de l’abaisser à 1,0% comme devrait l’y conduire le niveau de l’inflation.

Sur le front de la fiscalité des entreprises, Bernard Cazeneuve a assuré que le «pacte de responsabilité» proposé aux entreprises par le Président François Hollande à l’occasion de ses vœux aux Français le 31 décembre ne constituait nullement un changement de cap mais une «accélération». Le ministre de la Ville François Lamy a plus tôt hier indiqué sur Radio J que le président «est à la fois socialiste et (...) pragmatique, c’est-à -dire qu’il adapte sa politique à la situation actuelle».