Bercy réduit l’attrait du capital investissement
Le PLF pourrait pénaliser les souscripteurs internationaux de fonds de capital-risque français en les taxant à 30%
Amélie Laurin
La disposition affole déjà certains professionnels du capital-investissement. Le projet de loi de finances (PLF) 2014 prévoit de taxer à 30% les plus-values des parts de fonds détenues par des étrangers. Jusque-là passées inaperçues, quelques lignes de l’article 11 instaurent une imposition à la source des particuliers ou institutionnels non résidents, sur les distributions de plus-values des sociétés françaises en portefeuille. La mesure touche directement les fonds communs de placement à risques (FCPR).
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