Bercy affiche un déficit en baisse pour le budget 2017

Les bonnes rentrées fiscales de fin d’année permettent à Bercy de boucler l’exercice budgétaire dans de bonnes conditions. Le déficit de l’Etat s’établit à 67,8 milliards d’euros, selon les données rendues publiques ce mardi par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, soit un montant bien en-dessous de la dernière prévision (-6 milliards) et en amélioration de 1,3 milliard par rapport à 2016.

Les dépenses sont en ligne avec les dernières prévisions, mais les recettes rentrent mieux que prévu. L’impôt sur les bénéfices des sociétés rapporte 2,5 milliards d’euros de plus que prévu, les recettes de TVA dépassent d’un milliard les dernières prévisions. Au total, ce sont 4 milliards d’euros de rentrées fiscales inespérées qui ont été encaissées, tandis que des recettes non fiscales sont venues aussi abonder le budget pour 2 milliards. Il s’agit notamment de plus-values sur le compte des cessions de participations, liées notamment à la vente de titres Engie et Renault en fin d’année.

Ces 2 milliards ne permettent pas de réduire le déficit au sens de Maastricht, qui compte pour le calcul du plafond des 3% du PIB. En revanche, les recettes fiscales supplémentaires permettent de conforter l’espoir du gouvernement de revenir sous cette limite de 3%. Bercy reste suspendu à la décision d’Eurostat concernant l’annulation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel. Si l’organisme européen décide que l’ensemble de la dette afférente, liée aux remboursements –soit un total proche de 10 milliards d’euros-, est imputable sur le budget 2017, le risque existe de voir le déficit public rester au-dessus de 3% du PIB. Même si, avec les bonnes nouvelles fiscales de dernière minute, le passage sous les 3% pourrait être envisageable. Tout dépendra des comptes des administrations autres que l’Etat.

Bercy a bon espoir de convaincre Eurostat de la validité de sa solution, consistant à rembourser cette taxe sur deux ans, et donc à comptabiliser cette dépense sur 2017 et 2018. L’argument peut être notamment que la dette à l’égard des entreprises, liée à leurs demandes de remboursement, n’est pas connue exactement : s’il est concevable, en comptabilité maastrichtienne, d’imputer une dette nouvelle sur l’exercice budgétaire au cours duquel elle a été constatée, c’est plus difficile dès lors que cette dette n’est pas précisément établie.