Visa Europe transige avec Bruxelles sur les commissions d’interchange

Visa Europe et Bruxelles se sont finalement accordés sur leur différend concernant les commissions multilatérales d’interchange (CMI, commission versée par la banque d’un commerçant à la banque émettrice de la carte, ndlr). En l’échange de l’abandon des poursuites de la Commission européenne, le réseau de cartes bancaires s’est engagé à réduire ses commissions d’interchange à 0,2% du prix final d’un produit ou d’un service, ont indiqué des sources européennes, confirmant les informations dévoilées jeudi par l’agence Reuters.

La décision, qui permet à Visa Europe d’éviter une lourde amende, pourrait être officialisée le 8 décembre prochain, selon les deux sources proches du dossier évoquées par Reuters. L’engagement du réseau de cartes bancaires est valable pour une durée de quatre ans, à compter de février. Il s’appliquera pour les paiements transfrontaliers et pour les transactions nationales effectuées par cartes de débit immédiat dans neuf pays européens incluant l’Irlande, l’Italie et la Suède. La France n’est pas concernée, Visa Europe n’y fixant pas les CMI.

Cet accord met fin à une partie des contentieux entre la Commission européenne et le réseau de cartes bancaires. En 2009, dans le sillage de la mise en place de la directive européenne des moyens de paiements (Sepa), Bruxelles s’était en effet inquiété des risques de position dominante du duopole MasterCard / Visa au sein du secteur. Dans ce cadre, MasterCard avait entrepris en avril 2009 de réduire également le montant de ces commissions. Visa Europe reste toutefois dans le collimateur de Bruxelles, les contentieux sur les cartes de crédit et à débit différé se poursuivant.

MasterCard et Visa Europe étaient également dans le viseur des autorités outre-Atlantique. Un accord amiable a été conclu au début du mois d’octobre avec le département de la justice américaine, les deux réseaux de cartes bancaires s’étant engagés à mettre fin à certaines pratiques et notamment à permettre aux commerçants de pouvoir accepter un plus large choix de cartes de leurs clients. American Express s’est désolidarisé de ses deux concurrents et va dès lors se retrouver devant les tribunaux pour pratiques jugées déloyales.