Un trilogue technique autour de Solvabilité 2

La prise en compte de la volatilité des marchés continue d’occuper les négociateurs de la directive Solvabilité 2 sur les exigences en capitaux des groupes d’assurance. Faute de s’entendre sur la correction du taux d’actualisation des passifs pour le calcul des fonds propres, les représentants des ministères des Finances et les parlementaires en charge du dossier ont planché le 24 octobre, dans le cadre d’un trilogue, sur la définition du taux d’escompte lui-même. Cette dernière aurait dû relever d’un «acte délégué», texte réglementaire proposé par la Commission européenne. Elle pourrait finalement être précisée dans la directive elle-même. Les négociateurs doivent se revoir début novembre puis à nouveau autour du 15 pour une réunion qui pourrait être conclusive, selon plusieurs sources. L’objectif de la Commission européenne est de faire entrer Solvabilité 2 en vigueur le 1er janvier 2016, après déjà plusieurs reports.