Un système de résolution européen reste la pièce manquante de l’union bancaire

Michel Barnier s’est abstenu de tout triomphalisme en présentant mercredi la proposition de centralisation de la supervision bancaire préparée cet été par la Commission européenne. «C’est un premier pas. Si nous le franchissons, nous pourrons passer à des étapes ultérieures. Mais il faut d’abord le franchir», a expliqué le commissaire en charge des Services financiers. Il répondait à ceux qui s’inquiètent du fait que la centralisation de la supervision bancaire ne trouve pour l’instant pas son pendant sur le terrain de la résolution.

Pour autant, Bruxelles ne laissera pas le sujet en friche. Dans un premier temps, la Commission invite les législateurs à boucler «d’ici à la fin de l’année» les deux directives déjà sur le tapis, sur la garantie des dépôts et sur «le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances». La première, en suspens depuis un an et demi, vise à généraliser et harmoniser les systèmes de garantie des dépôts, garantie portée à 100.000 euros depuis le 31 décembre 2010. Elle achoppe sur des différends concernant le montant et le financement de ces fonds. Le second texte, lui, n’est sorti qu’en juin et suit la même logique d’harmonisation des systèmes nationaux de gestion des crises bancaires, mais s’abstient de créer une autorité et un fonds uniques de résolution.

Cependant, la Commission n’a pas renoncé à aller de l’avant. Elle «envisage la création d’un mécanisme unique qui régirait la résolution bancaire et permettrait de coordonner, en particulier, l’application des instruments de résolution», précise-t-elle dans un document programmatique sur l’union bancaire. Ce mécanisme serait un «complément naturel» à la surveillance centralisée. Mais l’adoption des textes en discussion est un préalable avant de passer à la deuxième étape. «Pour mutualiser ces fonds, encore faut-il qu’ils existent», a dit Michel Barnier en reconnaissant que l’Allemagne était actuellement opposée à une telle mutualisation.

Jusqu’à présent, la Commission a réussi à exercer un contrôle sur les restructurations bancaires en utilisant ses pouvoirs en matière de concurrence qui lui permettent de contrôler la distribution d’aides publiques. Or «la question fondamentale dans une résolution n’est pas la concurrence mais la protection du contribuable. C’est quelque chose dont on parle peu dans la zone euro», estime l’économiste Charles Wiplosz.