Sfam est interdit d’exercer jusqu'à nouvel ordre

Ce n’est pas la première fois que le courtier d’assurance Indexia (ex-Sfam) se fait pointer du doigt par les autorités, mais cette fois-ci, la sentence est particulièrement lourde. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a purement et simplement pris une mesure conservatoire interdisant temporairement à Sfam de distribuer tout contrat d’assurance. Cette décision est effective depuis le 25 avril 2023. L’Autorité explique avoir pris cette décision «afin de protéger les intérêts des clients».

Sfam est spécialisé dans les assurances dommages affinitaires, c’est-à-dire attachées par exemple à la vente de téléphones mobiles ou d’électroménager. Pour distribuer ses produits, Sfam passait par l’intermédiaire de plateformes de téléconseillers ou par les tristement célèbres magasins Hubside Store. Depuis plusieurs mois, les plaintes de clients de ces points de vente inondent les réseaux sociaux, ce dont la presse généraliste s’est largement fait l'écho. Ce qu’a confirmé l’ACPR dans son communiqué, expliquant que «les pratiques portant sur le processus de commercialisation mis en place par Sfam, constatées par l’ACPR, sont susceptibles de compromettre les intérêts des clients et ont déjà donné lieu à un nombre important de réclamations».

Une société sous surveillance

Le 5 avril 2022, il y a un an déjà, une enquête de la répression des fraudes transmise au Tribunal de Paris avait relevé des «pratiques consistant à faire faussement croire aux consommateurs souhaitant faire cesser des prélèvements, résilier leurs abonnements et se faire rembourser les sommes prélevées après résiliation de leur contrat, que leurs demandes étaient prises en compte, voire effectives».

Cette décision de l’ACPR était largement anticipée, car, selon des informations récemment publiées par l’Argus de l’Assurance, le groupe avait arrêté de vendre des assurances pour mobiles dès le début du mois d’avril pour se concentrer sur ses activités de réparation et de reconditionnement. La sanction reste cependant «provisoire» et sera levée «lorsque la société aura pu justifier auprès de l’ACPR qu’elle respecte les exigences réglementaires qui lui sont applicables», explique la tutelle.